Impression, numérisation et livraison de documents pour le compte du Département de l'Eure

Département de l'Eure

Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent un accord-cadre portant sur des prestations d'impression, de numérisation et de livraison de documents pour le compte du Département de l'Eure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: COM20304
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077514
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression, façonnage et livraison de documents grand public, professionnels, affiches et papeterie
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-4 dudit code sans montant minimal ni montant maximal. Chacun des lots sera attribué à plusieurs prestataires. Le Département de l'Eure envisage de retenir deux (2) prestataires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. En vue de respecter un traitement équitable des candidats, chaque direction attribuera les bons de commande aux prestataires selon la règle dite du «Tour de rôle»: le choix du titulaire s'effectuera par roulement entre les prestataires retenus.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de l'accord-cadre seront fixés dans chaque bon de commande pour chacun des lots.

Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Impression, numérisation, façonnage et livraison sur grands formats et supports spéciaux
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations;

— le cas échéant, si la personne signataire de l'acte d'engagement n'est pas la personne habilitée par la loi, l'acte juridique démontrant la capacité de signer;

— le candidat produira le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Au regard de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne seront pas tenus de fournir, les documents justificatifs et moyens de preuve, comme indiqués à l'article 5 du présent document, que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de sa situation financière (chiffres d'affaires notamment), le candidat peut notamment produire le formulaire DC2;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle:

1) une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) les certificats (label «Imprim'Vert» ou ISO 14001) établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-09-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix (TTC) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-077514 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression, numérisation et livraison de documents pour le compte du département de l'Eure.

Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337546
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077514
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression, façonnage et livraison de documents grand public, professionnels, affiches et papèterie
Brève description:

Impression, façonnage et livraison de documents grand public, professionnels, affiches et papèterie.

Impression, numérisation, façonnage et livraison sur grands formats et supports spéciaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Imprimerie Iropa
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Imprimerie Vert Village
Commune postale: Le Vieil-Évreux
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Nom: Reprotechnique Scop
Commune postale: Évreux
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 127-337546 (2021-06-30)

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