Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent un accord-cadre portant sur des prestations d'impression, de numérisation et de livraison de documents pour le compte du Département de l'Eure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, numérisation et livraison de documents pour le compte du Département de l'Eure
COM20304”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent un accord-cadre portant sur des prestations d'impression, de numérisation et de...”
Brève description
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent un accord-cadre portant sur des prestations d'impression, de numérisation et de livraison de documents pour le compte du Département de l'Eure.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage et livraison de documents grand public, professionnels, affiches et papeterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Eure.
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-4 dudit code sans montant minimal ni montant...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-4 dudit code sans montant minimal ni montant maximal. Chacun des lots sera attribué à plusieurs prestataires. Le Département de l'Eure envisage de retenir deux (2) prestataires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. En vue de respecter un traitement équitable des candidats, chaque direction attribuera les bons de commande aux prestataires selon la règle dite du «Tour de rôle»: le choix du titulaire s'effectuera par roulement entre les prestataires retenus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix (TTC) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de l'accord-cadre seront fixés dans chaque bon de commande pour chacun des lots.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-4 dudit code sans montant minimal ni montant...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-4 dudit code sans montant minimal ni montant maximal. Chacun des lots sera attribué à plusieurs prestataires. Le Département de l'Eure envisage de retenir deux (2) prestataires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. En vue de respecter un… (voir DCE).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, numérisation, façonnage et livraison sur grands formats et supports spéciaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations;
— le cas échéant, si la personne signataire de l'acte d'engagement n'est pas la personne habilitée par la loi, l'acte juridique démontrant la capacité de signer;
— le candidat produira le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Au regard de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne seront pas tenus de fournir, les documents justificatifs et moyens de preuve, comme indiqués à l'article 5 du présent document, que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de sa situation financière (chiffres d'affaires notamment), le candidat peut notamment produire le formulaire DC2;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) les certificats (label «Imprim'Vert» ou ISO 14001) établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 031-077514 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, numérisation et livraison de documents pour le compte du département de l'Eure
COM20304”
Brève description:
“Impression, numérisation et livraison de documents pour le compte du département de l'Eure.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage et livraison de documents grand public, professionnels, affiches et papèterie” Description
Description du marché:
“Impression, façonnage et livraison de documents grand public, professionnels, affiches et papèterie.”
Description du marché:
“Impression, numérisation, façonnage et livraison sur grands formats et supports spéciaux.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: COM20304
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Impression, façonnage et livraison de documents grand public, professionnels, affiches et papèterie”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Iropa
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Imprimerie Vert Village
Commune postale: Le Vieil-Évreux
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: COM20305
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Impression, numérisation, façonnage et livraison sur grands formats et supports spéciaux” Nom et adresse du contractant
Nom: Reprotechnique Scop
Commune postale: Évreux
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 127-337546 (2021-06-30)