Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant.
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation:
https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et docx (Word), xls et xlsx (Excel), pps, ppsx, ppt et pptx (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), avi (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.
4) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
5) Nature des prestations: impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt postal annuellement de:
— 600 000 factures abonnés (documents simples ou issus d'un assemblage de plusieurs documents);
— 300 000 courriers (documents simples ou issus d'un assemblage de plusieurs documents);
— 25 000 «pack abonnement» (assemblage de plusieurs documents);
— 75 000 courriers de relance simples ou relances recommandées, mise au format électronique des documents.
6) Date prévisionnelle de début des prestations initiales de mise en place des procédures d'édition et de mise sous pli (tests de bon fonctionnement inclus): dès la notification du marché, et au plus tôt le 1.1.2022 pour une durée contractuelle de six semaines. L'objectif étant que l'ensemble du système soit pleinement opérationnel au plus tard le 15.2.2022.
7) Précisions sur les critères d'attribution: le critère de la valeur technique de l'offre sera notamment apprécié au regard des éléments suivants:
— les moyens matériels du candidat;
— le délai de traitement annoncé par le candidat (voir fiche remises et conditions);
— la disponibilité du centre d'appels et la réactivité du candidat (traitement des demandes du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade);
— les mécanismes de contrôle proposés;
— les rapports d'activité (sur les tâches traitées ou en cours) mis à disposition du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade;
— le mémoire technique remis par le candidat;
— l'organisation mise en place par le prestataire pour assurer la meilleure disponibilité possible de ses chaînes d'édition et de mise sous pli (site «miroir» déporté, redondance de certains éléments…);
— les moyens humains du candidat (notamment pour la paramétrage informatique), etc.
Le critère «conditions d'affranchissement proposées par le candidat» sera appréciée au regard de la réponse indiquée dans le cadre de réponse technique. Les conditions d'affranchissement proposées par le candidat seront celles en vigueur au 1.8.2021.