Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 25 000 EUR HT annuel et un montant maximal de 150 000 EUR HT annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison du magazine d'information du Grand Annecy
210402
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 25 000 EUR HT annuel et un montant maximal de 150 000 EUR HT...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 25 000 EUR HT annuel et un montant maximal de 150 000 EUR HT annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 25 000 EUR HT annuel et un montant maximal de 150 000 EUR HT...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 25 000 EUR HT annuel et un montant maximal de 150 000 EUR HT annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Mesures relatives au développement durable jugées sur la base du mémoire environnemental”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix jugé sur la base du DAD
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable tacitement trois fois par une période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois dernières exercices, certificats qualification prof ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Le marché est conclu pour une période débutant le 1.7.2021 ou à la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2022. Renouvelable tacitement trois fois par une période de douze mois. Les prestations de conception et mise en page font l'objet d'une autre consultation, lancée sous la forme de l'appel d'offres restreint. Le présent marché comporte la livraison d'échantillons, dont les modalités de remise sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 082-211703 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Objet Champ d'application du marché
Titre: impression et livraison du magazine d'information du Grand Annecy
210402
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 150 000...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 150 000...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prixjugé sur la base du Dad
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210402
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: imaye Graphic
Adresse postale: bd Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“passé pour une période débutant le 1er juillet 2021 ou à la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2022. Renouvelable tacitement 3...”
passé pour une période débutant le 1er juillet 2021 ou à la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2022. Renouvelable tacitement 3 fois par une période de 12 mois. Montant minimum de 25 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 152-405176 (2021-08-04)