Impression et livraison de documents: supports de communication, papier à entête et enveloppes logotées — cinq lots

Ville d'Orléans

La présente consultation a pour objet l'impression et la livraison de documents (supports de communication, papier à entête et enveloppes logotées) et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclue, conformément au code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal par période, alloti. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, dans le cadre du groupement de commande dont la Ville d'Orléans assure la coordination au nom de Orléans Métropole.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-02 Avis de marché
2021-03-01 Informations complémentaires
2021-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Adresse postale: place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Code postal: 45040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238784030 📞
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Commune postale: Orléans

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45058

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et livraison de documents: supports de communication, papier à entête et enveloppes logotées — cinq lots V20f0234”
Produits/services: Services d'impression 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'impression et la livraison de documents (supports de communication, papier à entête et enveloppes logotées) et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison d'affiches de dimensions spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement différents sites sis sur le territoire de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole — 45000 Orléans.”
Description du marché:
“Durée initiale du marché du 12.6.2021 au 31.5.2023, reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de deux ans, se terminant au plus tard le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Modalités de reconduction précisées dans le RC et dans chaque lot du présent AAPC.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage et livraison de supports divers de communication (petits supports)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Durée initiale du marché du 31.5.2021 au 31.5.2023, reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de deux ans, se terminant au plus tard le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché — cf. le RC.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, impression et livraison d'enveloppes et pochettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Durée initiale du marché du 31.5.2021 au 31.5.2023, reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de deux ans, se terminant au plus tard le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, impression et livraison de papier à entête
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Durée initiale du marché du 17.7.2021 au 31.5.2023, reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de deux ans, se terminant au plus tard le...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et livraison du magazine et de hors-séries thématiques de la mairie d'Orléans et du magazine d'Orléans Métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement différents sites sis sur le territoire de la Ville d'orléans et d'Orléans Métropole — 45000 Orléans.”
Description du marché:
“Durée initiale du marché du 31.5.2021 au 31.5.2022, reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, se terminant au plus tard le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — une liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion pour le lot 2 (cf. le RC et le CCAP): le maître d'ouvrage a décidé d'inclure dans le CCAP une clause d'insertion sociale obligatoire comme...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 025-060718 (2021-02-02)
Informations complémentaires (2021-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Étape

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'impression et la livraison de documents (supports de communication, papier à entête et enveloppes logotées) et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-060718

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Durée initiale du marché du 31.5.2021 au 31.5.2023, reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de deux ans, se terminant au plus tard le 31.5.2025.”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée du marché: à compter de sa date de notification au 31.5.2023, reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de deux ans, se terminant au...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Durée initiale du marché du 31.5.2021 au 31.5.2023, reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de deux ans, se terminant au plus tard le 31.5.2025.”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée du marché: à compter de sa date de notification au 31.5.2023, reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de deux ans, se terminant au...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Durée initiale du marché du 31.5.2021 au 31.5.2022, reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, se terminant au plus tard le 31.5.2025.”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée du marché: à compter de sa date de notification au 31.5.2022, reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, se terminant au...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: mesures prises en matière de développement durable (5 %). Ajouter: sous-Pondérations du critère «Prix apprécié au regard du montant du...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-01 📅
L'heure: 14:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Durée initiale du marché du 12.6.2021 au 31.5.2023, reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de deux ans, se terminant au plus tard le 31.5.2025.”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée du marché: à compter de sa date de notification au 31.5.2023,reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de deux ans, se terminant au...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-113298 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'orléans
Adresse postale: place de l'etape

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“impression et livraison de documents : supports de communication, papier à entête et enveloppes logotées - 5 lots V20f0234”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'impression et la livraison de documents (supports de communication, papier à entête et enveloppes logotées) et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 042 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: impression et livraison d'affiches de dimensions spécifiques
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“principalement différents sites sis sur le territoire de la Ville d'orléans et d'orléans Métropole 45000 Orléans”
Description du marché:
“durée initiale du marché du 12 juin 2021 au 31 mai 2023, reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 2 ans, se terminant au plus tard le 31...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires"”
Champ d'application du marché
Titre:
“impression, façonnage et livraison de supports divers de communication (petits supports)”
Description
Description du marché:
“durée initiale du marché du 31 mai 2021 au 31 mai 2023, reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 2 ans, se terminant au plus tard le 31...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché - cf. Le Rc”
Champ d'application du marché
Titre: fourniture, impression et livraison d'enveloppes et pochettes
Description
Description du marché:
“durée initiale du marché du 31 mai 2021 au 31 mai 2023, reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 2 ans, se terminant au plus tard le 31...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires"”
Champ d'application du marché
Titre: fourniture, impression et livraison de papier à entête
Description
Description du marché:
“durée initiale du marché du 17 juillet 2021 au 31 mai 2023, reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 2 ans, se terminant au plus tard le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“impression et livraison du magazine et de hors-séries thématiques de la Mairie d'orléans et du magazine d'orléans Métropole”
Description
Description du marché:
“durée initiale du marché du 31 mai 2021 au 31 mai 2022 , reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, se terminant au plus tard le 31...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060718

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: V213236gr
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression et livraison d'affiches de dimensions spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ds Impression
Adresse postale: 5 Rue De L'Artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: V21337gr
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“impression, façonnage et livraison de supports divers de communication (petits supports)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: prevost Offset
Adresse postale: 280 rue Marcel Paul
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Région: Loiret 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: V21338gr
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture, impression et livraison d'enveloppes et pochettes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Europeenne De Papeteries
Adresse postale: bp 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Région: Charente 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: V21339gr
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture, impression et livraison de papier à entête
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“impression et livraison du magazine et de hors-séries thématiques de la Mairie d'orléans et du magazine d'orléans Métropole”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande, mono attributaire, passé en groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur) - ville d'orléans.Montants attribués :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 220-579256 (2021-11-08)