Impression et de personnalisation des titres et bordereaux émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances

Agence nationale pour les chèques-vacances

Le marché est passé en cinq lots séparés.
Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la notification du 1 bon de commande pour chacun des lots. L’accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour une période de douze mois, étant entendu que la durée globale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans (48 mois).
La reconduction sera tacite. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-renouvellement, l’ANCV devra notifier au titulaire sa décision de ne pas renouveler l’accord-cadre, dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.
Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.
Lot 1: impression et personnalisation des carnets d… (voir documents du marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cogeprint
• EDIIS
• In continu et services (groupe Imprimerie Nationale)
• Numen Services
• Paragon Transaction

Qui ?

• Agence nationale pour les chèques-vacances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: 2020-16
Brève description:

Le marché est passé en cinq lots séparés. Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la notification du 1 La reconduction sera tacite. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-renouvellement, l’ANCV devra notifier au titulaire sa décision de ne pas renouveler l’accord-cadre, dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement. Lot 1: impression et personnalisation des carnets d… (voir documents du marché).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour les chèques-vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036489
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé en cinq lots séparés.

Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la notification du 1

La reconduction sera tacite. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-renouvellement, l’ANCV devra notifier au titulaire sa décision de ne pas renouveler l’accord-cadre, dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.

Lot 1: impression et personnalisation des carnets d… (voir documents du marché).

Intitulé du lot: Impression et personnalisation des carnets de bordereaux de remise
Numéro du lot: 1
Brève description:

— lot 1: impression et personnalisation des carnets de bordereaux;

— lots 2 et 3: impression des fonds de chèques et de couvertures.

Les prestations relatives à l’impression des fonds de chèques et de couvertures et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2;

— lots 4 et 5: personnalisation des titres.

Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.

Pour l’ensemble des lots, les prestations opérationnelles devront démarrer après tests de mise en place approuvés par l’ANCV.

Ce lot 1 a pour objet la réalisation des prestations ci-dessous:

— impression,

— façonnage,

— conditionnement,

— expédition des carnets de bordereaux de remise aux points de livraison indiqués par l’ANCV.

Des carnets de bordereaux de remises chèques-vacances et de coupons Sport mis à la disposition de notre réseau de professionnels du tourisme et des loisirs et d’associations sportives.

Les carnets seront composés selon les fichiers transmis par l’ANCV, de 12 ou 25 remises. Le titulaire prend également en charge l’affranchissement des plis.

Le volume estimés de prestation, pour le lot 1, sur la durée globale du marché de quatre ans, incluant toutes les étapes de la prestation de l'impression à la mise sous pli, est évalué à 320 000 carnets chèques-vacances, douze bordereaux de remises, 60 000 carnets chèques-vacances, 25 bordereaux de remises, et de 90 000 carnets coupon sport de douze bordereaux de remises.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Impression des fonds de chèques et de couvertures
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous, leurs spécificités techniques sont détaillées aux CCTP:

— approvisionnement des bobines de papier filigrané,

— impression des titres,

— fourniture et impression des couvertures,

— livraison des imprimés aux personnalisateurs habilités par l’ANCV.

Le volume estimés de prestation, pour le lot 2, sur la durée globale du marché de quatre ans, est le suivant:

— impression des couvertures:

—— couverture modèle 1 en paravent 16 300 000,

—— couverture modèle 2 en paravent 260 000,

—— couverture modèle 3 en bobine 480 000,

— impression des fonds de chèques:

—— modèle chèques-vacances 312 000 000,

—— modèle coupon Sport 6 000 000.

Numéro du lot: 3
Brève description:

— fourniture et Impression des couvertures,

—— couverture modèle 1 en paravent 7 796 000,

—— couverture modèle 2 en paravent 65 000,

—— couverture modèle 3 en bobine 200 000,

—— modèle chèques-vacances 145 000 000,

—— modèle coupon Sport 1 800 000.

Intitulé du lot: Personnalisation des titres
Numéro du lot: 4
Brève description:

— lots 2 et 3: Impression des fonds de chèques et de couvertures.

Les présents lots ont pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous, leurs spécificités techniques sont détaillées aux CCTP:

Personnalisation des titres à savoir:

— personnalisation;

— façonnage;

— colisage;

— mise à disposition des colis aux transporteurs ou envoi directs aux bénéficiaires avec traçabilité des colis et de leur contenu;

— suivi du stock de gâche sur émission et sa sécurisation par perforation;

— stockage et suivi des imprimés fournis par l’ANCV;

— communication à tous les stades de l’avancement de la préparation des ordres de fabrication jusqu'à la mise à disposition ou remise aux transporteurs habilités par l’ANCV;

— stockage et suivi des fonds de chèques et couvertures de chéquiers livrés par les imprimeurs habilités par l’ANCV.

Le volume estimés de prestation, pour le lot 4, sur la durée globale du marché de quatre ans, est précisé au détail quantitatif estimatif.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Le volume estimés de prestation, pour le lot 5, sur la durée globale du marché de quatre ans, est précisé au détail quantitatif estimatif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agence nationale pour les chèques-vacances, 36 boulevard Henri Bergson, 95200 Sarcelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Service «Finances et achats», 36 boulevard Henri Bergson, 95200 Sarcelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mesures de sécurité (sécurité des flux, traçabilité, sécurité générale des installations) mises en œuvre pour l'exécution des prestations
Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Contact
Point de contact: Monsieur Pôle «Achats marchés»
Adresse Internet: www.ancv.com 🌏
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. Frédéric Brault
Téléphone: +33 134295374 📞
Courrier électronique: fbrault@ancv.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 016-036489 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé en 5 lots séparés. Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la notification du premier bon de commande pour chacun des lots. L’accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois, étant entendu que la durée globale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans (48 mois). La reconduction sera tacite. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-renouvellement, l’ANCV devra notifier au titulaire sa décision de ne pas renouveler l’accord-cadre, dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement. Lot 1 : Impression et personnalisation des carnets d...(voir documents du marché)

Valeur totale du marché: 14705491.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Commune postale: Sarcelles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470783
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036489
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé en 5 lots séparés.

Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la notification du premier bon de commande pour chacun des lots. L’accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois, étant entendu que la durée globale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans (48 mois).

La reconduction sera tacite. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-renouvellement, l’ANCV devra notifier au titulaire sa décision de ne pas renouveler l’accord-cadre, dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.

Lot 1 : Impression et personnalisation des carnets d...(voir documents du marché)

Intitulé du lot: Impression et Personnalisation des carnets de bordereaux de remise
Brève description:

• Lot 1 : Impression et personnalisation des carnets de bordereaux

• Lots 2 et 3 : Impression des fonds de chèques et de couvertures

• Lots 4 et 5 : Personnalisation des titres

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au premier rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au premier rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.

Ce lot 1 a pour objet la réalisation des prestations ci-dessous :

 Impression

 Façonnage

 Conditionnement

 Expédition des carnets de bordereaux de remise aux points de livraison indiqués par l’ANCV

Des carnets de bordereaux de remises chèques-vacances et de Coupons Sport mis à la disposition de notre réseau de professionnels du tourisme et des loisirs et d’associations sportives.

Le volume estimés de prestation, pour le lot 1, sur la durée globale du marché de 4 ans, incluant toutes les étapes de la prestation de l'impression à la mise sous pli, est évalué à 320 000 carnets chèques-vacances 12 bordereaux de remises, 60 000 carnet chèques-vacances 25 bordereaux de remises, et de 90 000 carnets coupon sport de 12 bordereaux de remises.

Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous, leurs spécificités techniques sont détaillées aux CCTP:

- Approvisionnement des bobines de papier filigrané

- Impression des titres

- Fourniture et Impression des couvertures

- Livraison des imprimés aux personnalisateurs habilités par l’ANCV.

Le volume estimés de prestation, pour le lot 2, sur la durée globale du marché de 4 ans, est le suivant :

Impression des couvertures : Couverture modèle 1 en paravent 16 300 000, Couverture modèle 2 en paravent 260 000, Couverture modèle 3 en bobine 480 000

Impression des fonds de chèques : Modèle Chèque Vacances 312 000 000, Modèle Coupon Sport 6 000 000.

Impression des couvertures : Couverture modèle 1 en paravent 7 796 000, Couverture modèle 2 en paravent 65 000, Couverture modèle 3 en bobine 200 000

Impression des fonds de chèques : Modèle Chèque Vacances 145 000 000, Modèle Coupon Sport 1 800 000.

Les présents lots ont pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous, leurs spécificités techniques sont détaillées aux CCTP:

- Personnalisation

- Façonnage

- colisage

- mise à disposition des colis aux transporteurs ou envoi directs aux bénéficiaires avec traçabilité des colis et de leur contenu

- suivi du stock de gâche sur émission et sa sécurisation par perforation

- stockage et suivi des imprimés fournis par l’ANCV

- communication à tous les stades de l’avancement de la préparation des ordres de fabrication jusqu’à la mise à disposition ou remise aux transporteurs habilités par l’ANCV

- stockage et suivi des fonds de chèques et couvertures de chéquiers livrés par les imprimeurs habilités par l’ANCV.

Le volume estimés de prestation, pour le lot…

… 4, sur la durée globale du marché de 4 ans, est précisé au Détail Quantitatif Estimatif.

… 5, sur la durée globale du marché de 4 ans, est précisé au Détail Quantitatif Estimatif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mesures de sécurité (sécurité des flux, traçabilité, sécurité générale des installations) mises en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: Cogeprint
Adresse postale: 31 rue de la Vallée Maillard
Commune postale: Blois cedex
Code postal: 41033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254558080 📞
Courrier électronique: contact@cogeprint.fr 📧
Valeur totale du marché: 206 262 EUR 💰
Nom: IN Continu et Services (Groupe Imprimerie Nationale)
Adresse postale: 104, avenue du Président Kennedy
Commune postale: paris
Code postal: 75016
Courrier électronique: frederic.rignault@ingroupe.com 📧
Valeur totale du marché: 3701799.80 EUR 💰
Nom: Paragon transaction
Adresse postale: 1 rue du 1er Mai
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92752
Téléphone: +33 146494100 📞
Courrier électronique: eric.telle@paragon-europe.com 📧
Adresse Internet: www.paragon-europe.com 🌏
Valeur totale du marché: 1662505.89 EUR 💰
Nom: Numen services
Adresse postale: 12 route du Saint Laurent
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Téléphone: +33 247484748 📞
Courrier électronique: commerce.numenservices@numen.fr 📧
Valeur totale du marché: 6278014.54 EUR 💰
Nom: Ediis
Adresse postale: Rue de la Ruette aux Loups - CS 61866
Commune postale: Saint-Malo cedex
Code postal: 35418
Téléphone: +33 299828585 📞
Courrier électronique: contact@ediis.fr 📧
Valeur totale du marché: 2856908.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Service Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-470783 (2021-09-13)

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