le contrat porte sur les prestations suivantes : Impression du magazine dudépartement de la Seine-Maritime comprenant la fourniture de papier, prépresse,tirage, encartage, mise sous film, conditionnement, livraison.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) Ht, en application des articles R2162-1 à R2162-3, R2162-4 2°, R2162-5 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression du magazine du Département de la Seine-Maritime et de suppléments éventuels
202102231138”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Impression du magazine dudépartement de la Seine-Maritime comprenant la fourniture de papier,...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Impression du magazine dudépartement de la Seine-Maritime comprenant la fourniture de papier, prépresse,tirage, encartage, mise sous film, conditionnement, livraison.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) Ht, en application des articles R2162-1 à R2162-3, R2162-4 2°, R2162-5 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Impression du magazine dudépartement de la Seine-Maritime comprenant la fourniture de papier,...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes : Impression du magazine dudépartement de la Seine-Maritime comprenant la fourniture de papier, prépresse,tirage, encartage, mise sous film, conditionnement, livraison.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) Ht, en application des articles R2162-1 à R2162-3, R2162-4 2°, R2162-5 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du papier proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades.Les copies de sauvegarde sur support physique doivent être adressées à :Département de la Seine-MaritimeHôtel du DépartementDirection de la Communication et de l'informationquai Jean Moulin, CS 5610176101 ROUEN CedexLes propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Signature de l'offre :Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis.Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades.La valeur technique de la prestation proposée au regard de la note techniqueet méthodologique :- personnel et moyens matériels (et ses performances) dédiés au marché (4points)- mode opératoire, calendrier de livraison, descriptif technique des modalitésde BAT électronique (4 points)- valeur environnementale de l'offre : Les démarches engagées ou réaliséespour une bonne gestion environnementale de l'offre (2 points)la qualité du papier proposé au regard deséchantillons fournis.Le candidat devra joindre à son offre les échantillons suivants :Une maquette en blanc (prototype) d'un magazine type de 36 pages avec unefinition dos collé ou piqué métal (à l'appréciation du fournisseur) avec lescaractéristiques obligatoires suivantes : papier recyclé 100%, couché mat,offset 70g et d'une blancheur minimale de 80%.Le prestataire devra fournir obligatoirement les caractéristiques techniques dupapier fourni ainsi qu'un échantillon du papier imprimé en quadrichromie.Ceux-ci doivent être adressés avant la date limite de remise des offres à :Département de la Seine-MaritimeHôtel du DépartementDirection de la Communication et de l'informationquai Jean Moulin, CS 5610176101 rouen cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 191-496486 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 330114
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 334549
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-9
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: adrexo
Adresse postale: europarc Pichaury 1330 avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 114 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 20
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lenglet imprimeurs sas
Adresse postale: za De L A2
Commune postale: Raillencourt Sainte Olle
Code postal: 59554
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 549 💰
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Le marché est passé...”
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Le marché est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.1ère société : Montant annuel du Dqe de la société Lenglet Imprimeurs Sas : 368 003.90 euro(s) (T.T.C.)2ème société : Montant annuel du Dqe de la société Adrexo (sous-traitant Imprimeries Ips - groupe Stf) : 363 125.40 euro(s) (T.T.C.).Les bons de commandes seront attribuées selon la méthode dite " en cascade " qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. Dans cette hypothèse, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite
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Source: OJS 2022/S 015-035087 (2022-01-18)