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Banque de France — direction des achats

Mise en place d’un accord-cadre, sans montant minimal ni maximal, composé d’un lot 1 multi-attributaires (marchés subséquents) et d’un lot 2 mono-attributaire (bons de commande), régissant, au fur et à mesure de la survenance des besoins, impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de plusieurs types de documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2022-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: DAF_2021_000330
Brève description:
Mise en place d’un accord-cadre, sans montant minimal ni maximal, composé d’un lot 1 multi-attributaires (marchés subséquents) et d’un lot 2 mono-attributaire (bons de commande), régissant, au fur et à mesure de la survenance des besoins, impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de plusieurs types de documents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1198-achats-dom-ut@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370278
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Accord-cadre (marchés subséquents) avec plusieurs opérateurs pour le lot 1. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre pour le lot 1: 3.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 788 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de divers types de documents de communication externe (rapports économiques, brochures, dépliants, prospectus…)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les titulaires réalisent l’impression offset, le façonnage, le colisage, le routage et la livraison de divers types de documents de communication externe (rapports économiques, brochures, dépliants, prospectus, etc.).
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires:
Accord-cadre (marchés subséquents) avec plusieurs opérateurs pour le lot 1. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre pour le lot 1: 3.
Intitulé du lot: Impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de divers documents administratifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire réalise l’impression offset, le façonnage, le colisage, le routage et la livraison de divers types de documents administratifs.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre (bons de commande) avec un seul opérateur pour le lot 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du titulaire, la livraison pouvant être en France et à l‘étranger.
Les prestations sont exécutées principalement dans les locaux du Titulaire, la livraison étant en France métropolitaine (y compris la Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation de déclaration d’activité en tant qu’imprimeur ou plate-forme d’impression ou preuve équivalente.
Situation économique et financière:
1) fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
2) fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles:
— bilan – actif: feuillet nº 2050,
— bilan – passif: feuillet nº 2051.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d’affaires global annuel HT: 200 000 EUR pour le lot 1 et 100 000 EUR pour le lot 2 (CA le plus élevé des trois derniers exercices disponibles).
Capitaux propres — capital social supérieur ou égal à 0,5 sur l’un au moins des trois derniers exercices disponibles et résultat net positif pour l’un au moins des trois derniers exercices disponibles.
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le marché est ouvert aux imprimeurs et aux plates-formes d’impression.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: 1198-ACHATS-DOM-UT@banque-france.fr
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés, pour chacun des lots 1 et 2, dans le fichier «déclaration du candidat» joint au Dossier de consultation des entreprises — DCE ou dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique «Consultation» puis «Pièces de marché» via le site: https://banque-france.achatpublic.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min) courriel: support-entreprises@achatpublic.com
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Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 139-370278 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d’un accord-cadre, sans montant minimum ni maximum, composé d’un lot 1 multi-attributaires (marchés subséquents) et d’un lot 2 mono-attributaire (bons de commande), régissant, au fur et à mesure de la survenance des besoins, impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de plusieurs types de documents
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Valeur totale du marché: 788 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058503
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370278
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Accord-cadre (marchés subséquents) avec plusieurs opérateurs pour le lot 1. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre pour le lot 1 : 3.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de divers types de documents de communication externe (rapports économiques, brochures, dépliants, prospectus, …)
Brève description:
Les Titulaires réalisent l’impression offset, le façonnage, le colisage, le routage et la livraison de divers types de documents de communication externe (rapports économiques, brochures, dépliants, prospectus, etc.).
Informations complémentaires:
Accord-cadre (marchés subséquents) avec plusieurs opérateurs pour le lot 1. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre pour le lot 1 : 3.
Intitulé du lot: Impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de divers documents administratifs
Brève description:
Le Titulaire réalise l’impression offset, le façonnage, le colisage, le routage et la livraison de divers types de documents administratifs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du Titulaire, la livraison pouvant être en France et à l‘étranger.
Les prestations sont exécutées principalement dans les locaux du Titulaire, la livraison étant en France métropolitaine ( y compris la Corse).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 60% pondération critère techni
Critère de coût (nom): critère financier
Critère de coût (pondération): 40% pondération critère financ

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: Imprimerie de compiegne – groupe des imprimeries morault
Numéro d'enregistrement national: 35166703500072
Adresse postale: 2 avenue Berthelot – ZAC de Mercières – BP 60524
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gregoire.morault@imp-gim.com 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Nom: Navis
Numéro d'enregistrement national: 41829559800027
Adresse postale: 4 Chemin de Meyrefort
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: Stipa
Adresse postale: 8 rue des Lilas
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93189
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
Afficher plus
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés, pour chacun des lots 1 et 2, dans le fichier « déclaration du candidat « joint au Dossier de Consultation des Entreprises-DCE ou dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Afficher plus
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: PARIS cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2022/S 023-058503 (2022-01-28)
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Région:
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Fournisseurs:
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