Mise en place d’un accord-cadre, sans montant minimal ni maximal, composé d’un lot 1 multi-attributaires (marchés subséquents) et d’un lot 2 mono-attributaire (bons de commande), régissant, au fur et à mesure de la survenance des besoins, impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de plusieurs types de documents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression de publications et de documents administratifs
DAF_2021_000330
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Mise en place d’un accord-cadre, sans montant minimal ni maximal, composé d’un lot 1 multi-attributaires (marchés subséquents) et d’un lot 2...”
Brève description
Mise en place d’un accord-cadre, sans montant minimal ni maximal, composé d’un lot 1 multi-attributaires (marchés subséquents) et d’un lot 2 mono-attributaire (bons de commande), régissant, au fur et à mesure de la survenance des besoins, impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de plusieurs types de documents.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 788 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de divers types de documents de communication externe (rapports économiques, brochures,...”
Titre
Impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de divers types de documents de communication externe (rapports économiques, brochures, dépliants, prospectus…)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du titulaire, la livraison pouvant être en France et à l‘étranger.”
Description du marché:
“Les titulaires réalisent l’impression offset, le façonnage, le colisage, le routage et la livraison de divers types de documents de communication externe...”
Description du marché
Les titulaires réalisent l’impression offset, le façonnage, le colisage, le routage et la livraison de divers types de documents de communication externe (rapports économiques, brochures, dépliants, prospectus, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 448 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (marchés subséquents) avec plusieurs opérateurs pour le lot 1. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre pour le lot 1: 3.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de divers documents administratifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées principalement dans les locaux du Titulaire, la livraison étant en France métropolitaine (y compris la Corse).”
Description du marché:
“Le titulaire réalise l’impression offset, le façonnage, le colisage, le routage et la livraison de divers types de documents administratifs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre (bons de commande) avec un seul opérateur pour le lot 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation de déclaration d’activité en tant qu’imprimeur ou plate-forme d’impression ou preuve équivalente.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
2) fourniture des bilans ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
2) fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles:
— bilan – actif: feuillet nº 2050,
— bilan – passif: feuillet nº 2051.
“Chiffre d’affaires global annuel HT: 200 000 EUR pour le lot 1 et 100 000 EUR pour le lot 2 (CA le plus élevé des trois derniers exercices...”
Chiffre d’affaires global annuel HT: 200 000 EUR pour le lot 1 et 100 000 EUR pour le lot 2 (CA le plus élevé des trois derniers exercices disponibles).
Capitaux propres — capital social supérieur ou égal à 0,5 sur l’un au moins des trois derniers exercices disponibles et résultat net positif pour l’un au moins des trois derniers exercices disponibles.
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le marché est ouvert aux imprimeurs et aux plates-formes d’impression.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés, pour chacun des lots 1 et 2, dans le fichier «déclaration du candidat» joint au Dossier de consultation des entreprises — DCE ou dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique «Consultation» puis «Pièces de marché» via le site: https://banque-france.achatpublic.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min) courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 139-370278 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d’un accord-cadre, sans montant minimum ni maximum, composé d’un lot 1 multi-attributaires (marchés subséquents) et d’un lot 2...”
Brève description
Mise en place d’un accord-cadre, sans montant minimum ni maximum, composé d’un lot 1 multi-attributaires (marchés subséquents) et d’un lot 2 mono-attributaire (bons de commande), régissant, au fur et à mesure de la survenance des besoins, impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de plusieurs types de documents
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 788 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de divers types de documents de communication externe (rapports économiques, brochures,...”
Titre
Impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de divers types de documents de communication externe (rapports économiques, brochures, dépliants, prospectus, …)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du Titulaire, la livraison pouvant être en France et à l‘étranger.”
Description du marché:
“Les Titulaires réalisent l’impression offset, le façonnage, le colisage, le routage et la livraison de divers types de documents de communication externe...”
Description du marché
Les Titulaires réalisent l’impression offset, le façonnage, le colisage, le routage et la livraison de divers types de documents de communication externe (rapports économiques, brochures, dépliants, prospectus, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 60% pondération critère techni
Critère de coût (nom): critère financier
Critère de coût (pondération): 40% pondération critère financ
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (marchés subséquents) avec plusieurs opérateurs pour le lot 1. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre pour le lot 1 : 3.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées principalement dans les locaux du Titulaire, la livraison étant en France métropolitaine ( y compris la Corse).”
Description du marché:
“Le Titulaire réalise l’impression offset, le façonnage, le colisage, le routage et la livraison de divers types de documents administratifs.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2021_000771
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de divers types de documents de communication externe (rapports économiques, brochures,...”
Titre
Impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de divers types de documents de communication externe (rapports économiques, brochures, dépliants, prospectus, …)
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie de compiegne – groupe des imprimeries morault
Numéro d'enregistrement national: 35166703500072
Adresse postale: 2 avenue Berthelot – ZAC de Mercières – BP 60524
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gregoire.morault@imp-gim.com📧
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 448 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Navis
Numéro d'enregistrement national: 41829559800027
Adresse postale: 4 Chemin de Meyrefort
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 448 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Stipa
Adresse postale: 8 rue des Lilas
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93189
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 448 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DMA_2021_000772
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Impression offset, façonnage, colisage, routage et livraison de divers documents administratifs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés, pour chacun des lots 1 et 2, dans le fichier « déclaration du candidat « joint au Dossier de Consultation des Entreprises-DCE ou dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: PARIS cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2022/S 023-058503 (2022-01-28)