Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la région Île-de-France

Conseil régional d'Ile-de-France

Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la région Île-de-France — lots 1 à 4 (lots géographiques). Lot 1: département 77; lot 2: départements 78 et 92; lot 3: départements 91 et 94; lot 4: départements 93 et 95. À titre indicatif, la région fixe un objectif de 7 600 panneaux implantés sur tout le territoire d'Île-de France, sur la durée totale du marché, soit 1 900 panneaux par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
2021-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 2100506
Brève description:
Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la région Île-de-France — lots 1 à 4 (lots géographiques). Lot 1: département 77; lot 2: départements 78 et 92; lot 3: départements 91 et 94; lot 4: départements 93 et 95. À titre indicatif, la région fixe un objectif de 7 600 panneaux implantés sur tout le territoire d'Île-de France, sur la durée totale du marché, soit 1 900 panneaux par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Essonne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855340 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793825&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793825&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336220
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans engagement financier (pas de montants minimal ni maximal) pour une durée ferme d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de deux ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les conditions d'attribution des lots sont précisées au règlement de la consultation (article VI)
Intitulé du lot: Département 77 (Seine-et-Marne)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations faisant l'objet du présent marché recouvrent la prise de contact avec les collectivités, la validation de l'implantation des panneaux, le repérage sur site, la fabrication des panneaux, le stockage éventuel et la pose des panneaux pour chaque ville concernée par le dispositif. Les prestations seront à exécuter sur le territoire du département de la Seine-et-Marne.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de deux ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans engagement financier (pas de montants minimal ni maximal) pour une durée ferme d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de deux ans.
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Intitulé du lot: Départements 78 et 92 (Yvelines et Hauts-de-Seine)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations faisant l'objet du présent marché recouvrent la prise de contact avec les collectivités, la validation de l'implantation des panneaux, le repérage sur site, la fabrication des panneaux, le stockage éventuel et la pose des panneaux pour chaque ville concernée par le dispositif. Les prestations seront à exécuter sur le territoire des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
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Intitulé du lot: Département 91 et 94 (Essonne et Val-de-Marne)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations faisant l'objet du présent marché recouvrent la prise de contact avec les collectivités, la validation de l'implantation des panneaux, le repérage sur site, la fabrication des panneaux, le stockage éventuel et la pose des panneaux pour chaque ville concernée par le dispositif. Les prestations seront à exécuter sur le territoire des départements de l'Essonne et du Val-de-Marne.
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Intitulé du lot: Départements 93 et 95 (Seine Saint-Denis et Val d'Oise)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations faisant l'objet du présent marché recouvrent la prise de contact avec les collectivités, la validation de l'implantation des panneaux, le repérage sur site, la fabrication des panneaux, le stockage éventuel et la pose des panneaux pour chaque ville concernée par le dispositif. Les prestations seront à exécuter sur le territoire des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Seine-et-Marne.
Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Départements de l'Essonne et du Val-de-Marne.
Départements de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparaît pas dans le règlement de la consultation (article X-A). Des informations concernant DUME sont disponibles en annexe III du règlement de la consultation.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec deux opérateurs économiques (pour chaque lot), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commande en cours de marché aux deux titulaires de chaque lot, sont précisées au CCAP (article II.6).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Ouen-sur-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard des éléments remis dans le cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du montant total du Devis quantitatif estimatif (DQE), chiffré sur la base des prix du BPU
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Contact
Point de contact: Pôle juridique achat donnée — Direction de la commande publique — Service passation des marchés de fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793825&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: plate-forme des marchés publics franciliens Maximilien
Point de contact: Pôle juridique achats donnée — Direction de la commande publique — Service passation des marchés de fournitures et services — Mme Lavergne Sandrine
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793825&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation (article X). Les offres des opérateurs économiques seront analysées au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation (article XII). La Valeur technique des offres sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat (40 %). L'offre technique sera jugée selon trois sous-critères:
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— méthodologie d'intervention et outil de suivi à l'usage de la région (20 %);
— moyens humains et matériels dédiés au marché (15 %);
— book de réalisations de panneaux équivalents pour d'autres clients, permettant d'apprécier la qualité du travail du candidat (5 %).
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale, inscrit aux imputations du budget de la collectivité suivantes:
— chapitre 905 — 52 — action 15200205 — contrat d'aménagement régional;
— chapitre 907 — 76 — action 17600307 — plan vert et biodiversité;
— chapitre 905 — 52 — action 452001096 — aménagement durable et innovation urbaine;
— chapitre 905 — 53 — action 15300108 — sauvegarde des commerces de proximité.
Le marché est conclu à prix unitaires, sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon les modalités définies au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-336220 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile de France - lots 1 à 4 (lots géographiques). Lot 1 : département 77 ; Lot 2 : départements 78 et 92 ; Lot 3 : départements 91 et 94 ; Lot 4 : départements 93 et 95. A titre indicatif, la Région fixe un objectif de 7600 panneaux implantés sur tout le territoire d'ile-de France, sur la durée totale du marché, soit 1900 panneaux par lot
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Valeur totale du marché: 4 074 578 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional d'ile de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-586630
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-336220
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande (2 titulaires par lot), exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans engagement financier (pas de montant minimum ni maximum).Il est passé à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires.Il est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 1 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 2 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département 77 (Seine et Marne)
Brève description:
les prestations faisant l'objet du présent marché recouvrent la prise de contact avec les collectivités, la validation de l'implantation des panneaux, le repérage sur site, la fabrication des panneaux, le stockage éventuel et la pose des panneaux pour chaque ville concernée par le dispositif. Les prestations seront à exécuter sur le territoire du département de la Seine et Marne
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Intitulé du lot: départements 78 et 92 (Yvelines et Hauts-De-Seine)
Brève description:
les prestations faisant l'objet du présent marché recouvrent la prise de contact avec les collectivités, la validation de l'implantation des panneaux, le repérage sur site, la fabrication des panneaux, le stockage éventuel et la pose des panneaux pour chaque ville concernée par le dispositif. Les prestations seront à exécuter sur le territoire des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
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Intitulé du lot: département 91 et 94 (Essonne et Val de Marne)
Brève description:
les prestations faisant l'objet du présent marché recouvrent la prise de contact avec les collectivités, la validation de l'implantation des panneaux, le repérage sur site, la fabrication des panneaux, le stockage éventuel et la pose des panneaux pour chaque ville concernée par le dispositif. Les prestations seront à exécuter sur le territoire des départements de l'essonne et du Val-De-Marne
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Intitulé du lot: départements 93 et 95 (Seine St Denis et Val d'oise)
Brève description:
les prestations faisant l'objet du présent marché recouvrent la prise de contact avec les collectivités, la validation de l'implantation des panneaux, le repérage sur site, la fabrication des panneaux, le stockage éventuel et la pose des panneaux pour chaque ville concernée par le dispositif. Les prestations seront à exécuter sur le territoire des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val d'oise
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département de la Seine et Marne
départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
départements de l'essonne et du Val de Marne
départements de la Seine-Saint-Denis et du Val d'oise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du montant total du devis quantitatif estimatif (DQE), chiffré sur la base des prix du BPU

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: ger
Numéro d'enregistrement national: 429 185 671 00048
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ger-sa.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 520 146 EUR 💰
Nom: aximum
Numéro d'enregistrement national: 582 081 782 00762
Adresse postale: 58 Quai de la Marine Bat A
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.aximum.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 650 440 EUR 💰
Nom: jcb signalisation
Numéro d'enregistrement national: 391064722 00047
Adresse postale: 15 rue Georges Pompidou
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.jcbsignalisation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 452 672 EUR 💰
565 640 EUR 💰
Nom: bourgogne Franche Comté Signaux
Numéro d'enregistrement national: 883 449 464 000 14
Adresse postale: rd101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.Inconnu 🌏
Valeur totale du marché: 484 100 EUR 💰
447 488 EUR 💰
475 432 EUR 💰
478 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique achat donnée - Direction de la commande publique - Service passation des marchés de fournitures et services

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 223-586630 (2021-11-12)