L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimal annuel: 130 000 EUR HT — montant maximal annuel: 170 000 EUR HT. La présente consultation concerne la location des décorations lumineuses, la pose et la dépose ainsi que la maintenance des décors pendant toute la période de mise en lumière de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Illuminations de Noël et mise en lumière de bâtiments dans le cadre des festivités de fin d'année
21/019”
Produits/services: Services d'électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimal annuel: 130 000 EUR HT — montant maximal annuel: 170 000 EUR HT. La présente...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimal annuel: 130 000 EUR HT — montant maximal annuel: 170 000 EUR HT. La présente consultation concerne la location des décorations lumineuses, la pose et la dépose ainsi que la maintenance des décors pendant toute la période de mise en lumière de la ville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimal annuel: 130 000 EUR HT — montant maximal annuel: 170 000 EUR HT. La présente...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimal annuel: 130 000 EUR HT — montant maximal annuel: 170 000 EUR HT. La présente consultation concerne la location des décorations lumineuses, la pose et la dépose ainsi que la maintenance des décors pendant toute la période de mise en lumière de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: un an, renouvelable jusqu'à trois fois dans les mêmes conditions.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (DC1). L'indication des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables....”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 14.4.2014).
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Source: OJS 2021/S 067-173468 (2021-04-02)
Informations complémentaires (2021-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Illuminations de Noel et mise en lumière de bâtiments dans le cadre des festivités de fin d'année
21/019”
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimal annuel: 130 000 EUR HT — montant maximal annuel: 170 000 EUR HT. La présente...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimal annuel: 130 000 EUR HT — montant maximal annuel: 170 000 EUR HT. La présente consultation concerne la location des décorations lumineuses, la pose et la dépose ainsi que la maintenance des décors pendant toute la période de mise en lumière de la Ville.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 067-173468
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-18 📅
Source: OJS 2021/S 071-181895 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“illuminations De Noel Et Mise En Lumiere De Batiments Dans Le Cadre Des Festivites De Fin D'Annee
21/019”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 130 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 170 000 euro(s)...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 130 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 170 000 euro(s) (H.T.).La présente consultation concerne la location des décorations lumineuses, la pose et la dépose ainsi que la maintenance des décors pendant toute la période de mise en lumière de la Ville
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 130 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 170 000 euro(s)...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 130 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 170 000 euro(s) (H.T.).La présente consultation concerne la location des décorations lumineuses, la pose et la dépose ainsi que la maintenance des décors pendant toute la période de mise en lumière de la Ville
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173468
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: blachere Illumination Sas (mandataire) / Lms /Snef
Adresse postale: zi Les Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 310 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Ce, Ass, 14 avril 2014)
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Source: OJS 2021/S 148-394613 (2021-07-29)