La présente consultation concerne des travaux d'assainissement sur la commune d'Illies le Hameau du Transloy. Les travaux ont pour objectif de raccorder le Hameau du Transloy au réseau public d'assainissement collectif et ainsi acheminer les eaux usées jusqu'à la station d'épuration d'Herlies où elles seront traitées avant rejet au milieu naturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Illies Le Hameau du Transloy — travaux d'extension du réseau d'assainissement
21EA02”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'assainissement sur la commune d'Illies le Hameau du Transloy. Les travaux ont pour objectif de raccorder le...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'assainissement sur la commune d'Illies le Hameau du Transloy. Les travaux ont pour objectif de raccorder le Hameau du Transloy au réseau public d'assainissement collectif et ainsi acheminer les eaux usées jusqu'à la station d'épuration d'Herlies où elles seront traitées avant rejet au milieu naturel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 976 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Illies.
Description du marché:
“La présente consultation concerne des travaux d'assainissement sur la commune d'Illies le Hameau du Transloy. Les travaux ont pour objectif de raccorder le...”
Description du marché
La présente consultation concerne des travaux d'assainissement sur la commune d'Illies le Hameau du Transloy. Les travaux ont pour objectif de raccorder le Hameau du Transloy au réseau public d'assainissement collectif et ainsi acheminer les eaux usées jusqu'à la station d'épuration d'Herlies où elles seront traitées avant rejet au milieu naturel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 976 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Conditions de participation
“Chiffre d'affaires moyen global sur les trois dernières années d'au moins 1 800 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Parmi cette liste, il est demandé au moins trois chantiers de pose de collecteurs d'un montant supérieur à 300 000 EUR HT chacun; cette liste de travaux est...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Parmi cette liste, il est demandé au moins trois chantiers de pose de collecteurs d'un montant supérieur à 300 000 EUR HT chacun; cette liste de travaux est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les cahiers des clauses particulières (administratives et techniques).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La durée du marché est fixée à onze mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution du marché est de dix mois à compter de la date fixée par l'ordre...”
La durée du marché est fixée à onze mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution du marché est de dix mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage. Incluant une période de préparation d'une durée de deux mois à compter de la date de réception de l'ordre de service en prescrivant le démarrage. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation à l'article 4 téléchargeable sur le profil d'acheteur. Les sous critères de la valeur technique et la méthode de notation du prix sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature/la consultation. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans le cadre du marché, le nombre d'heures d'insertion minimal à réaliser par le titulaire sera de 385 heures sur toute la durée du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 055-135312 (2021-03-16)
Informations complémentaires (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“1 rue du Ballon, direction de la commande publique, CSP Technique services urbains”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Illies le Hameau du Transloy — travaux d'extension du réseau d'assainissement
21EA02”
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'assainissement sur la commune d'Illies le Hameau du Transloy.
Les travaux ont pour objectif de raccorder le...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'assainissement sur la commune d'Illies le Hameau du Transloy.
Les travaux ont pour objectif de raccorder le Hameau du Transloy au réseau public d'assainissement collectif et ainsi acheminer les eaux usées jusqu'à la station d'épuration d'Herlies où elles seront traitées avant rejet au milieu naturel.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 055-135312
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“Date: 20.4.2021(12h30). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture se fait seulement en présence des services...”
Texte
Date: 20.4.2021(12h30). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur.
La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
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Texte:
“Date: 27.4.2021(14h00). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture se fait seulement en présence des services...”
Texte
Date: 27.4.2021(14h00). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur.
La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
“Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19 et de ses conséquences pour les entreprises, auxquelles la MEL est particulièrement sensible, il apparaît...”
Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19 et de ses conséquences pour les entreprises, auxquelles la MEL est particulièrement sensible, il apparaît nécessaire de prendre en compte les difficultés rencontrées par les opérateurs économiques pour être en capacité de répondre aux consultations en leur accordant un délai supplémentaire.
En conséquence, la date limite de remise des offres est désormais fixée au 27.4.2021(12h00).
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Source: OJS 2021/S 071-180074 (2021-04-08)