Le présent avis de marché concerne un marché public de conception-réalisation passé selon une procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 et L. 2171-2 et R 2171-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. L'opération consiste à réaliser le futur bâtiment «magasin cible», d'une surface utile de 1 045 m pour une surface totale d'environ 1 163 m de bâti construit. Les prestations seront scindées en deux phases (études et travaux). Les prestations s'exécuteront sur une durée de 22 mois et comprendront une période de préparation de trois mois comprise dans le délai global contractuel. Une prime sera accordée aux candidats retenus ayant remis une offre. Le montant de la prime pourra être modulé en fonction de la qualité technique de l'offre. Le montant maximal par candidat agréé est de 20 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hyères — base principale du Levant — construction du magasin cibles. Marché de conception-réalisation
2020-ESID-TLN-0108”
Produits/services: Travaux de construction d'entrepôts📦
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne un marché public de conception-réalisation passé selon une procédure avec négociation en application des articles R....”
Brève description
Le présent avis de marché concerne un marché public de conception-réalisation passé selon une procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 et L. 2171-2 et R 2171-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. L'opération consiste à réaliser le futur bâtiment «magasin cible», d'une surface utile de 1 045 m pour une surface totale d'environ 1 163 m de bâti construit. Les prestations seront scindées en deux phases (études et travaux). Les prestations s'exécuteront sur une durée de 22 mois et comprendront une période de préparation de trois mois comprise dans le délai global contractuel. Une prime sera accordée aux candidats retenus ayant remis une offre. Le montant de la prime pourra être modulé en fonction de la qualité technique de l'offre. Le montant maximal par candidat agréé est de 20 000 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'entrepôts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères — base principale du Levant.
Description du marché:
“Le projet consiste en la construction d'un bâtiment «Magasin cibles» et en la destruction de l'actuel bâtiment datant des années 1970 qui ne répond plus aux...”
Description du marché
Le projet consiste en la construction d'un bâtiment «Magasin cibles» et en la destruction de l'actuel bâtiment datant des années 1970 qui ne répond plus aux besoins fonctionnels et qui n'est plus aux normes. Le projet, au profit de la DGA, se situe sur l'île du Levant. Sa localisation impacte donc les acheminements de matériaux et matériels nécessaires à l'opération, mais également leur évacuation. Le projet doit être pensé dans une logique de préfabrication ou pré-industrialisation sur le continent et d'assemblage in situ afin de gagner du temps sur place et éviter le plus possible les contraintes insulaires. Une proposition de construction par méthodes plus traditionnelles n'est cependant pas proscrite. Le projet prend place sur deux niveaux dans une butte composée d'arbres à abattre et formée d'une importante quantité de micaschiste qu'il faudra au préalable détruire afin de procéder au terrassement de la zone d'implantation du futur bâtiment. La volumétrie générale du bâtiment et la localisation des locaux les uns par rapport aux autres ont déjà fait l'objet d'un long travail en lien avec les utilisateurs et sont déjà figés afin de passer directement à la production d'une Esquisse +. Le titulaire devra le plus possible s'y conformer, tout en ayant l'autorisation de s'en écarter en fonction des contraintes techniques qui s'imposent à son projet. Ces écarts devront être validés par la maîtrise d'ouvrage SID. Afin de laisser libre le choix des matériaux à employer dans le cadre du projet (béton, bois, acier ou assemblage de ces éléments) les dimensions générales du bâti ont été élaborées afin d'offrir toutes les solutions au titulaire en fonction des besoins de l'ouvrage, de ses connaissances et de ses capacités de maître d'œuvre et de production. Le projet comprend quelques particularités, comme la tour de séchage des parachutes d'une hauteur importante, l'implantation d'une cuve enterrée de récupération des eaux polluées suite au nettoyage des cibles, et la création d'un système de chauffage dédié au bâtiment à créer mais aussi un autre système à installer afin d'alimenter le bâtiment adjacent dit «assemblage des cibles». De surcroît, le faisceau radio militaire sécurisé surplombant la zone à 12 m du niveau de sol fini de l'ouvrage ne doit pas être impacté durant les travaux, limitant ainsi les moyens de levage à employer (aucun passage d'engins ou même de câble dans cet axe n'est autorisé).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale (respect de l'esquisse)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité d'usage, énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagements de performance
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les critères ci-dessous, classés par ordre de priorité décroissante:
— capacités techniques appréciées pour 45 % au regard de:
—— composition de l'équipe dédiée et organisation proposée,
—— qualifications et certifications des membres du groupement,
—— moyens humains et matériels et de production éventuels des membres du groupement,
— capacités professionnelles évaluées pour 40 % au regard:
—— des références significatives capacités économiques et financières du groupement pour 10 % au regard:
——— du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement.
Visite de site pour 5 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession — la...”
Liste et brève description des conditions
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession — la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté — les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur;
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
L'attributaire pressenti fournira également:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale;
— le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP;
— l'attestation d'assurance décennale.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans l'annexe 1 jointe au présent AAPC....”
Liste et brève description des critères de sélection
Ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans l'annexe 1 jointe au présent AAPC. Voir annexe 2 AAPC — documents demandés à la candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur acomptes mensuels, prix révisables,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur acomptes mensuels, prix révisables, avance de 20 %. Pour les PME au sens de l'article R. 2151-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, cette avance est portée à 30 %. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Ce marché comporte des dispositions spécifiques relatives au niveau de protection des données. Voir la rubrique «Informations complémentaires» ci-dessous.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
15:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Une visite de site sera organisée en phase candidature (cf. annexe 2 à l'AAPC).
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Le groupement comprendra obligatoirement un architecte. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mis en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Le projet de marché, objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300.
La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:
— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,
— de deux exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée:
—— un exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant,
—— un exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.
Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2020-ESID-TLN-0108. Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandées au titre de cet AAPC.
NOTA: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC encours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.
Suite aux conditions d'exécution: en application de l'article R. 2142-27 du 2018-1075 du 3.12.2018, les prestations suivantes qualifiées de «Tâches essentielles» doivent être effectuées directement par l'un des membres du groupement titulaire:
— prestations réservées aux architectes conformément à l'article 37 du code de déontologie des architectes,
— prestations de bureau d'études structures,
— prestations d'économie de la construction,
— prestations de direction et de pilotage des travaux,
— coordination des membres du groupement.
Coordonnées de l'acheteur: Mme Hunaut Sylvie — tél. +33 422422488.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-096892 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hyères - base Principale du Levant - construction du magasin cibles. Marché de conception-réalisation
2020-ESID-TLN-0108”
Brève description:
“le présent avis de marché concerne un marché public de conception-réalisation passé selon une procédure avec négociation en application des articles R....”
Brève description
le présent avis de marché concerne un marché public de conception-réalisation passé selon une procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 et L. 2171-2 et R 2171-1 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. L'Opération consiste à réaliser le futur bâtiment " magasin cible ", d'une surface utile de 1045 m2 pour une surface totale d'environ 1163m2 de bâti construit. Les prestations seront scindées en 2 phases (études et travaux). Les prestations s'exécuteront sur une durée de 22 mois et comprendront une période de préparation de 3 mois comprise dans le délai global contractuel. Une prime sera accordée aux candidats retenus ayant remis une offre. Le montant de la prime pourra être modulé en fonction de la qualité technique de l'offre. Le montant maximal par candidat agréé est de 20 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4981455.52 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hyères - base principale du levant
Description du marché:
“le projet consiste en la construction d'un bâtiment "Magasin cibles" et en la destruction de l'actuel bâtiment datant des années 1970 qui ne répond plus aux...”
Description du marché
le projet consiste en la construction d'un bâtiment "Magasin cibles" et en la destruction de l'actuel bâtiment datant des années 1970 qui ne répond plus aux besoins fonctionnels et qui n'est plus aux normes.Le projet, au profit de la DGA, se situe sur l'île du Levant. Sa localisation impacte donc les acheminements de matériaux et matériels nécessaires à l'opération, mais également leur évacuation. Le projet doit être pensé dans une logique de préfabrication ou pré-industrialisation sur le continent et d'assemblage in situ afin de gagner du temps sur place et éviter le plus possible les contraintes insulaires. Une proposition de construction par méthodes plus traditionnelles n'est cependant pas proscrite. Le projet prend place sur deux niveaux dans une butte composée d'arbres à abattre et formée d'une importante quantité de micaschiste qu'il faudra au préalable détruire afin de procéder au terrassement de la zone d'implantation du futur bâtiment.La volumétrie générale du bâtiment et la localisation des locaux les uns par rapport aux autres ont déjà fait l'objet d'un long travail en lien avec les utilisateurs et sont déjà figés afin de passer directement à la production d'une Esquisse +. Le titulaire devra le plus possible s'y conformer, tout en ayant l'autorisation de s'en écarter en fonction des contraintes techniques qui s'imposent à son projet. Ces écarts devront être validés par la maîtrise d'ouvrage SID. Afin de laisser libre le choix des matériaux à employer dans le cadre du projet (béton, bois, acier ou assemblage de ces éléments) les dimensions générales du bâti ont été élaborées afin d'offrir toutes les solutions au titulaire en fonction des besoins de l'ouvrage, de ses connaissances et de ses capacités de maître d'oeuvre et de production. Le projet comprend quelques particularités, comme la tour de séchage des parachutes d'une hauteur importante, l'implantation d'une cuve enterrée de récupération des eaux polluées suite au nettoyage des cibles, et la création d'un système de chauffage dédié au bâtiment à créer mais aussi un autre système à installer afin d'alimenter le bâtiment adjacent dit " assemblage des cibles ". De surcroit, le faisceau radio militaire sécurisé surplombant la zone à 12m du niveau de sol fini de l'ouvrage ne doit pas être impacté durant les travaux, limitant ainsi les moyens de levage à employer (aucun passage d'engins ou même de câble dans cet axe n'est autorisé)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-096892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ESID-TLN-0108
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“hyères - base Principale du Levant Construction du magasin cibles - marché de conception réalisation”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cosepi france
Adresse postale: zae Espace Bléone
Commune postale: Aiglun
Code postal: 04510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492306850📞
Courrier électronique: cosepi@cosepi.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: land
Adresse postale: 42 rue du Coq
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Téléphone: +33 491900091📞
Courrier électronique: contact@land.archi📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: oris
Adresse postale: 9 rue Turcon
Code postal: 13007
Téléphone: +33 661673731📞
Courrier électronique: contact@orisingenierie.fr📧
Nom: lring lamoureux et ricciotti ingenierie
Adresse postale: 20 place Isidore Brun
Commune postale: Bandol
Code postal: 83150
Téléphone: +33 494948012📞
Courrier électronique: contact@lring.fr📧
Région: Var🏙️
Nom: betem paca
Adresse postale: 900 rue Ampère - cS 50453
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13592
Téléphone: +33 442260997📞
Courrier électronique: paca@betem.fr📧
Le contractant est une PME
Nom: sn pr regrigeration
Adresse postale: za Les Jonquiers
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Téléphone: +33 442021588📞
Courrier électronique: bettan@sn-pr.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4981455.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID - sAI - allée Amiral Baudin - base Navale de ToulonDu lundi au jeudi de 8h à 12h et...”
sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID - sAI - allée Amiral Baudin - base Navale de ToulonDu lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Source: OJS 2022/S 011-022733 (2022-01-12)