Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hydrocurage et entretien des réseaux d'assainissement Vidange et entretien des systèmes d'assainissement autonomes”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“entretien des réseaux d'assainissement et des installations d'assainissement autonomes. Hydrocurage, vidange”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Sud et Ouest des Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: montant maximum : 400 000 euro (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.30
Prix (pondération): 0.70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Centre et Est des Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: montant maximum : 300 000 euro (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature
le candidat est informé qu'il peut utiliser les imprimés "Lettre de candidature" (Dc1) et "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature
le candidat est informé qu'il peut utiliser les imprimés "Lettre de candidature" (Dc1) et "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr).
Le Candidat peut aussi utiliser le DUME - https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
En cas de groupement d'entreprises : la copie de la convention de groupement momentanée
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
Attestations fiscales et sociales : l'attributaire du marché devra produire :
- une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)
- une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles : certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
outillage matériel : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
services exécutés : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre
introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-510142 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“hydrocurage et entretien des réseaux d'assainissement Vidange et entretien des systèmes d'assainissement autonomes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“hydrocurage et entretien des réseaux d'assainissement Vidange et entretien des systèmes d'assainissement autonomes” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0.70
Prix (pondération): 0.30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-510142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteurs sud et ouest des landes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lafourcade
Commune postale: Soorts Hossegor
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteurs centre et est des landes
Nom et adresse du contractant
Nom: labat assainissement vidange
Commune postale: Aire-sur-L'Adour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 240-632801 (2021-12-06)