la présente consultation a pour objet la maintenance applicative, l'exploitation, l'hébergement, le support et la formation du système d'information de l'étude nationale des coûts (Enc) du dispositif Accueil, Hébergement, Insertion (Ahi) et de son infocentre. Description générale des prestations : P1 Opérations de reprise et de prise de connaissance ; P2 Hébergement et exploitation de l'application ; P3 Maintenance Applicative : Tm1 : Maintenance logicielle corrective, Tm2 : Maintenance logicielle adaptative, Tm3 : Maintenance logicielle évolutive ; P4 Support et formation aux utilisateurs : Sf1 : Support, Sf2 : Formation aux utilisateurs et P5 Réversibilité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement et exploitation du système d'information (Si) de l'étude nationale des coûts (Enc) du dispositif Accueil, Hébergement, Insertion (Ahi)
SG-SAD3-049-21”
Titre
hébergement et exploitation du système d'information (Si) de l'étude nationale des coûts (Enc) du dispositif Accueil, Hébergement, Insertion (Ahi)
SG-SAD3-049-21
la présente consultation a pour objet la maintenance applicative, l'exploitation, l'hébergement, le support et la formation du système d'information de l'étude nationale des coûts (Enc) du dispositif Accueil, Hébergement, Insertion (Ahi) et de son infocentre. Description générale des prestations : P1 Opérations de reprise et de prise de connaissance ; P2 Hébergement et exploitation de l'application ; P3 Maintenance Applicative : Tm1 : Maintenance logicielle corrective, Tm2 : Maintenance logicielle adaptative, Tm3 : Maintenance logicielle évolutive ; P4 Support et formation aux utilisateurs : Sf1 : Support, Sf2 : Formation aux utilisateurs et P5 Réversibilité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du titulaire ou dans les locaux de la DIHAL en Ile de de France ou en région”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la maintenance applicative, l'exploitation, l'hébergement, le support et la formation du système d'information de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la maintenance applicative, l'exploitation, l'hébergement, le support et la formation du système d'information de l'étude nationale des coûts (Enc) du dispositif Accueil, Hébergement, Insertion (Ahi) et de son infocentre. Le marché se compose d'une partie forfaitaire annuelle et une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 125 000euro(s)ht annuel. Il est conclu avec un seul attributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité...”
Description des options
le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la modalité d'ouverture des offres est donné à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte...”
la modalité d'ouverture des offres est donné à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est obligatoire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 203-530754 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposé en sous-critères : 1 - qualité de l'analyse des risques 20%, 2 - pertinence des méthodes et processus proposées 50%, 3 -...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique décomposé en sous-critères : 1 - qualité de l'analyse des risques 20%, 2 - pertinence des méthodes et processus proposées 50%, 3 - composition des équipes 30%
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 049-21
Titre:
“hébergement et exploitation du système d'information (Si) de l'étude nationale des coûts (Enc) du dispositif Accueil, Hébergement, Insertion (Ahi)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saspo Code Lutin
Adresse postale: 12 ave Jules Verne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sales@codelutin.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://Codelutin.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“critère 1 : Prix apprécié à partir d'une simulation financière 40%, critère 2 : valeur technique 60% décomposée en 3 sous-critères : 1 Qualité de l'analyse...”
critère 1 : Prix apprécié à partir d'une simulation financière 40%, critère 2 : valeur technique 60% décomposée en 3 sous-critères : 1 Qualité de l'analyse des risques et pertinence des conditions de réussite appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique 20%, 2 - pertinence des méthodes et processus proposés, de la description et de l'évaluation des activités associées à chaque prestation, de l'outillage, des livrables décrits et des certifications éventuelles du candidat appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique 50% et 3 - composition des équipes appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique 30%.Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portantatteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) estdisponible sur demande à l'adresse sad3.daf.sg developpement-durable.gouv.fr.La valeur finale et la valeur totale finale correspond au montant prévisionnel HT pour la durée totale
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Source: OJS 2022/S 026-066774 (2022-02-02)