Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des mineurs non accompagnés (lot nº 1)
Conseil départemental de la Somme
La consultation porte sur le lot nº 1: femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans.
Le lot nº 2 a fait l’objet d’une précédente consultation.
Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.
Montant estimatif annuel: 500 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Hiya
- • Hôtel de la Fac
- • Hôtel Grill Malin D’Amiens
- • Hôtel Invest
- • Hôtel Service Plus
- • Promhotel travel services
- • Services d’Hébergement Social
- • Voyage Service Plus
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-28 | Avis de marché |
| 2021-10-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.somme.fr 🌏
Courrier électronique: c.lefranc@somme.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052797
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.somme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens
Point de contact: Département de la Somme — DFCP — service des marchés
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dfcp
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2021/S 022-052797 (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Brève description:
La consultation porte sur le lot nº 1: femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans.
Le lot nº 2 a fait l’objet d’une précédente consultation.
Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.
Montant estimatif annuel: 500 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.somme.fr 🌏
Courrier électronique: c.lefranc@somme.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052797
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du département: https://marchespublics596280.fr
Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Copie de sauvegarde: en application de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l’article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante: «Copie de sauvegarde – hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs dans le secteur Amiens Métropole — lot nº 1 — ne pas ouvrir par le service courrier».
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante: direction finances et commande publique — secrétariat – 1
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur le lot nº 1: femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans.
Le lot nº 2 a fait l’objet d’une précédente consultation.
Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
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L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.
Montant estimatif annuel: 500 000 EUR HT.
Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs dans le secteur Amiens Métropole.
La consultation porte sur le lot nº 1: femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans. Le lot nº 2 a fait l’objet d’une précédente consultation.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.
Description des options:
Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou le repas du midi et/ou le repas du soir, sont prévues.
À cet effet, les candidats peuvent renseigner la partie relative aux «prestations supplémentaires» du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l’acte d’engagement du lot concerné).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l’honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.
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Une déclaration du candidat individuel ou…
… du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d’apprécier: ses aptitudes à exercer l’activité professionnelle concernée par l’accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d’affaires), ses capacités techniques et professionnelles.
… des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution.
Les capacités techniques ou professionnelles.
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.somme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens
Point de contact: Département de la Somme — DFCP — service des marchés
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.
En application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du département: https://marchespublics596280.fr
Afficher plus
Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Afficher plus
Copie de sauvegarde: en application de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l’article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante: «Copie de sauvegarde – hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs dans le secteur Amiens Métropole — lot nº 1 — ne pas ouvrir par le service courrier».
Afficher plus
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante: direction finances et commande publique — secrétariat – 1
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dfcp
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2021/S 022-052797 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de la Somme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524589
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052797
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: Hôtel Grill Malin D’Amiens
Adresse postale: 14, avenue de l’Arc
Commune postale: Longueau
Code postal: 80330
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Nom: Hôtel de la Fac
Adresse postale: 6, rue Puvis de Chavannes
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Nom: Hôtel Invest
Adresse postale: Rue Raphaël
Nom: Promhotel Travel Services
Adresse postale: 51, boulevard Voltaire
Commune postale: Asnières sur Seine
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Voyage Service Plus
Adresse postale: 5-7, rue Henri Rochefort
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: Hiya
Adresse postale: 8 bis, rue André
Nom: Services d’Hébergement Social
Adresse postale: 52, rue de Malte
Code postal: 75011
Nom: Hôtel Service Plus
Adresse postale: 88, avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 40, rue de la République
Téléphone: +33 0322718074 📞
Source: OJS 2021/S 201-524589 (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur le lot n°1 : Femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de 3 ans.
Les prestations donnent lieu a un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum ni maximum, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
Le lot n°2 a fait l’objet d’une précédente consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou le repas du midi et/ou le repas du soir, sont prévues.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de la Somme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524589
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052797
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
L’accord-cadre est consultable à la Direction des Finances et de la commande publique, service des marchés, 40, rue de la République - CS. 32615 - 80026 AMIENS CEDEX 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME, au (+33) 03-22-71-81-93,
Il peut faire l’objet d’un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d’Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur le lot n°1 : Femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de 3 ans.
Les prestations donnent lieu a un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum ni maximum, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Le lot n°2 a fait l’objet d’une précédente consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou le repas du midi et/ou le repas du soir, sont prévues.
Lot n°1 : Femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: Hôtel Grill Malin D’Amiens
Adresse postale: 14, avenue de l’Arc
Commune postale: Longueau
Code postal: 80330
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Nom: Hôtel de la Fac
Adresse postale: 6, rue Puvis de Chavannes
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Nom: Hôtel Invest
Adresse postale: Rue Raphaël
Nom: Promhotel Travel Services
Adresse postale: 51, boulevard Voltaire
Commune postale: Asnières sur Seine
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Voyage Service Plus
Adresse postale: 5-7, rue Henri Rochefort
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: Hiya
Adresse postale: 8 bis, rue André
Nom: Services d’Hébergement Social
Adresse postale: 52, rue de Malte
Code postal: 75011
Nom: Hôtel Service Plus
Adresse postale: 88, avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
L’accord-cadre est consultable à la Direction des Finances et de la commande publique, service des marchés, 40, rue de la République - CS. 32615 - 80026 AMIENS CEDEX 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME, au (+33) 03-22-71-81-93,
Il peut faire l’objet d’un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d’Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 40, rue de la République
Téléphone: +33 0322718074 📞
Source: OJS 2021/S 201-524589 (2021-10-11)
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