Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des mineurs non accompagnés (lot nº 1)
La consultation porte sur le lot nº 1: femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans.
Le lot nº 2 a fait l’objet d’une précédente consultation.
Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.
Montant estimatif annuel: 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.lefranc@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: www.somme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département de la Somme — DFCP — service des marchés
Courrier électronique: c.lefranc@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: https://somme.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des mineurs non...”
Titre
Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des mineurs non accompagnés (lot nº 1)
La consultation porte sur le lot nº 1: femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans.
Le lot nº 2 a fait l’objet d’une précédente consultation.
Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.
Montant estimatif annuel: 500 000 EUR HT.
1️⃣
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des mineurs non...”
Description du marché
Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs dans le secteur Amiens Métropole.
La consultation porte sur le lot nº 1: femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans. Le lot nº 2 a fait l’objet d’une précédente consultation.
Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou...”
Description des options
Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou le repas du midi et/ou le repas du soir, sont prévues.
À cet effet, les candidats peuvent renseigner la partie relative aux «prestations supplémentaires» du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l’acte d’engagement du lot concerné).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l’honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l’honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d’apprécier: ses aptitudes à exercer l’activité professionnelle concernée par l’accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d’affaires), ses capacités techniques et professionnelles.
Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution.
Les capacités techniques ou professionnelles.
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.
“En application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par...”
En application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du département: https://marchespublics596280.fr
Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Copie de sauvegarde: en application de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l’article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante: «Copie de sauvegarde – hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs dans le secteur Amiens Métropole — lot nº 1 — ne pas ouvrir par le service courrier».
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante: direction finances et commande publique — secrétariat – 1 étage — 40 rue de la République — 80000 Amiens, aux heures d'ouverture des bureaux au public: du lundi au vendredi: 9h00-12h00 — 14h00-17h00 ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité: département de la Somme — service des marchés — 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dfcp
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2021/S 022-052797 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Somme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des Mineurs Non...”
Titre
Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des Mineurs Non Accompagnés et des jeunes majeurs dans le se
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Brève description:
“La consultation porte sur le lot n°1 : Femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de 3 ans.
Les prestations donnent lieu a un accord-cadre à...”
Brève description
La consultation porte sur le lot n°1 : Femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de 3 ans.
Les prestations donnent lieu a un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum ni maximum, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
Le lot n°2 a fait l’objet d’une précédente consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou le repas du midi et/ou le repas du soir, sont prévues.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Description du marché:
“Lot n°1 : Femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa...”
Description du marché
Lot n°1 : Femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations donnent lieu a un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum ni maximum, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou...”
Description des options
Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou le repas du midi et/ou le repas du soir, sont prévues.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-80003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans.
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Hôtel Grill Malin D’Amiens
Adresse postale: 14, avenue de l’Arc
Commune postale: Longueau
Code postal: 80330
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hôtel de la Fac
Adresse postale: 6, rue Puvis de Chavannes
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hôtel Invest
Adresse postale: Rue Raphaël
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Promhotel Travel Services
Adresse postale: 51, boulevard Voltaire
Commune postale: Asnières sur Seine
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Voyage Service Plus
Adresse postale: 5-7, rue Henri Rochefort
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hiya
Adresse postale: 8 bis, rue André
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Services d’Hébergement Social
Adresse postale: 52, rue de Malte
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hôtel Service Plus
Adresse postale: 88, avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
“L’accord-cadre est consultable à la Direction des Finances et de la commande publique, service des marchés, 40, rue de la République - CS. 32615 - 80026...”
L’accord-cadre est consultable à la Direction des Finances et de la commande publique, service des marchés, 40, rue de la République - CS. 32615 - 80026 AMIENS CEDEX 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME, au (+33) 03-22-71-81-93,
Il peut faire l’objet d’un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d’Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 0322336170📞
Fax: +33 0322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 40, rue de la République
Téléphone: +33 0322718074📞
Source: OJS 2021/S 201-524589 (2021-10-11)