Groupes de parole destinés aux intervenants des Services d'aide à domicile (SAAD) et responsables de secteur issus de SAAD autorisés, ainsi qu'aux accueillants familiaux agréés par le Département
Département des Alpes-Maritimes
Mise en œuvre de groupes de parole destinés aux intervenants des Services d'aide à domicile (SAAD) et responsables de secteur issus de SAAD autorisés, ainsi qu'aux accueillants familiaux agréés par le Département.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-02 | Avis de marché |
| 2021-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 20S0307
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060656
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Est du Département, englobant les territoires de la DGA DSH 4 et 5
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 025-060656 (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 20S0307
Brève description:
Mise en œuvre de groupes de parole destinés aux intervenants des Services d'aide à domicile (SAAD) et responsables de secteur issus de SAAD autorisés, ainsi qu'aux accueillants familiaux agréés par le Département.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060656
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Est du Département, englobant les territoires de la DGA DSH 4 et 5
Numéro du lot: 1
Brève description:
Groupes de parole pour les SAAD sur le territoire Est du Département, englobant les territoires de la DGA DSH 4 et 5.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021 pour la première année.
Le marché est reconductible une fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1
Le marché est reconductible une fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1
Intitulé du lot: Territoire Ouest du Département, englobant les territoires de la DGA DSH 1, 2, 3
Numéro du lot: 2
Brève description:
Groupes de parole pour les SAAD sur le territoire Ouest du Département, englobant les territoires de la DGA DSH 1, 2, 3.
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini et avec un maxi de 50 000 EUR HT par an.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021 pour la première année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, les règles relatives à la pondération des critère et la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en place de groupes de parole pour un public ciblé.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CADAM — 147 boulevard du Mercantour — bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348245
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060656
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Iests
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Spqr
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 131-348245 (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en place de groupes de parole pour un public ciblé.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CADAM — 147 boulevard du Mercantour — bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348245
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060656
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de groupes de parole pour un public ciblé sur le territoire Est du département.
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande qui débute à la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021 pour la première année.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Territoire Ouest du Département, englobant les territoires de la DGA DSH 1,2,3
Brève description:
Mise en place de groupes de parole pour un public ciblé sur le territoire Ouest du Département.
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande qui débute à la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021 pour la première année. Le marché est reconductible une fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Iests
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Spqr
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Référence
Informations complémentaires
Les deux lots du marché ont été notifiés le 20.5.2021. Montants des DDED servant à la comparaison des offres: lot 1: 36 960 EUR (TTC)/lot 2: 46 200 EUR (TTC).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007, nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique.
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