Groupes de parole destinés aux intervenants des Services d'aide à domicile (SAAD) et responsables de secteur issus de SAAD autorisés, ainsi qu'aux accueillants familiaux agréés par le Département
Mise en œuvre de groupes de parole destinés aux intervenants des Services d'aide à domicile (SAAD) et responsables de secteur issus de SAAD autorisés, ainsi qu'aux accueillants familiaux agréés par le Département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil départemental — direction...”
Adresse postale
CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupes de parole destinés aux intervenants des Services d'aide à domicile (SAAD) et responsables de secteur issus de SAAD autorisés, ainsi qu'aux...”
Titre
Groupes de parole destinés aux intervenants des Services d'aide à domicile (SAAD) et responsables de secteur issus de SAAD autorisés, ainsi qu'aux accueillants familiaux agréés par le Département
20S0307
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Mise en œuvre de groupes de parole destinés aux intervenants des Services d'aide à domicile (SAAD) et responsables de secteur issus de SAAD autorisés, ainsi...”
Brève description
Mise en œuvre de groupes de parole destinés aux intervenants des Services d'aide à domicile (SAAD) et responsables de secteur issus de SAAD autorisés, ainsi qu'aux accueillants familiaux agréés par le Département.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est du Département, englobant les territoires de la DGA DSH 4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Groupes de parole pour les SAAD sur le territoire Est du Département, englobant les territoires de la DGA DSH 4 et 5.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à la date de...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021 pour la première année.
Le marché est reconductible une fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1 janvier et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de 24 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible une fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1 janvier et pour le même montant maximal, pour une...”
Description des options
Le marché est reconductible une fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1 janvier et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Ouest du Département, englobant les territoires de la DGA DSH 1, 2, 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Groupes de parole pour les SAAD sur le territoire Ouest du Département, englobant les territoires de la DGA DSH 1, 2, 3.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1 janvier et pour le même montant maximal, pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible une fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1 janvier et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini et avec un maxi de 50 000 EUR HT par an.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à...”
Description des options
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini et avec un maxi de 50 000 EUR HT par an.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021 pour la première année.
Le marché est reconductible une fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1 janvier et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les...”
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, les règles relatives à la pondération des critère et la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 025-060656 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“CADAM — 147 boulevard du Mercantour — bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil départemental —...”
Adresse postale
CADAM — 147 boulevard du Mercantour — bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mise en place de groupes de parole pour un public ciblé.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mise en place de groupes de parole pour un public ciblé sur le territoire Est du département.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande qui débute à la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021 pour la première année.
Le marché est reconductible une...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande qui débute à la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021 pour la première année.
Le marché est reconductible une fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1 janvier, et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de 24 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest du Département, englobant les territoires de la DGA DSH 1,2,3
Description
Description du marché:
“Mise en place de groupes de parole pour un public ciblé sur le territoire Ouest du Département.” Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande qui débute à la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021 pour la première année. Le marché est reconductible une...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande qui débute à la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021 pour la première année. Le marché est reconductible une fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1 janvier, et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de 24 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0017L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise en œuvre de groupes de parole sur le territoire Est du Département
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Iests
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49 080 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 36960
Offre la plus élevée: 49420
2️⃣
Numéro de contrat: 202121S0017L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise en œuvre de groupes de parole sur le territoire Ouest du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Spqr
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49 080 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 41580
Offre la plus élevée: 49920
“Les deux lots du marché ont été notifiés le 20.5.2021. Montants des DDED servant à la comparaison des offres: lot 1: 36 960 EUR (TTC)/lot 2: 46 200 EUR (TTC).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007, nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007, nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 131-348245 (2021-07-05)