Ce marché est un marché à prix mixtes. Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire pour le lot nº 1 (prestations au forfait) et un accord-cadre à bons de commande pour le lot nº 2 (prestations diverses traitées à bons de commande). Pour la partie à bons de commande (lot nº 2), la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant global de l'accord-cadre:
— Ville du Havre: montant minimal annuel HT: 4 200,00 EUR — montant maximal annuel HT: 42 000,00 EUR;
— CULHSM: montant minimal annuel HT: 3 400,00 EUR — montant maximal annuel HT: 33 400,00 EUR.
Total Ville du Havre et CULHSM: montant minimal annuel HT: 7 600,00 EUR — montant maximal annuel HT: 75 400,00 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Avis de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la communauté
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76085
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes Ville du Havre/CULHSM — prestations de fauchage et de débroussaillage
21fs-Mutcv-0747-Z”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Ce marché est un marché à prix mixtes. Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire pour le lot nº 1 (prestations au forfait) et un accord-cadre à...”
Brève description
Ce marché est un marché à prix mixtes. Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire pour le lot nº 1 (prestations au forfait) et un accord-cadre à bons de commande pour le lot nº 2 (prestations diverses traitées à bons de commande). Pour la partie à bons de commande (lot nº 2), la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant global de l'accord-cadre:
— Ville du Havre: montant minimal annuel HT: 4 200,00 EUR — montant maximal annuel HT: 42 000,00 EUR;
— CULHSM: montant minimal annuel HT: 3 400,00 EUR — montant maximal annuel HT: 33 400,00 EUR.
Total Ville du Havre et CULHSM: montant minimal annuel HT: 7 600,00 EUR — montant maximal annuel HT: 75 400,00 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Parcs, jardins, promenades, cimetières et terrains de sports (prestations au forfait)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Parcs, jardins, promenades, cimetières et terrains de sports (prestations au forfait).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse, pour...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations diverses traitées à bons de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Prestations diverses traitées à bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualification Qualipaysage E 150, E 151, H 121 et H 125, ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— détention de Certiphyto de décideur entreprise soumis à agrément, ainsi que Certiphyto opérateur. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Annexes: clauses de dématérialisation — les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
Ce marché est un marché à prix forfaitaire pour le lot nº 1 et un accord-cadre à bons de commande pour le lot nº 2. Il est passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de quatre ans. Le marché peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Pour le lot nº 1, les périodes d'intervention sont données, à titre indicatif à l'article 2.1.1 du CCTP et en annexe de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Pour le lot nº 2 exclusivement, les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante.
Visite des lieux: pour le lot nº 1, l'attributaire est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant établissement de son offre.
Critères de jugement des offres (pour les deux lots): le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
1) valeur technique (coefficient de pondération: 1,5) appréciée à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2. La valeur technique est notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée:
a) pertinence des moyens humains affectés aux prestations: 2 points;
b) pertinence de l'organisation et de la méthodologie de conduite du chantier: 6 points;
c) pertinence des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier lors de la réalisation des prestations: 2 points;
2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): note notée 10 correspondant à une valeur croissante de mérite attribuée au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (pour le lot nº 1) et de la simulation de commande (pour le lot nº 2). 10 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix de l'offre la moins chère/prix de l'offre) × 10.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 015-032585 (2021-01-19)