— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant global de l'accord-cadre: montant minimal annuel HT: Ville du Havre: 5 000,00 EUR/CULHSM: 5 000,00 EUR, montant maximal annuel HT: Ville du Havre: 45 000,00 EUR/CULHSM: 55 000,00 EUR. Total Ville du Havre et CULHSM: montant minimal annuel HT: 10 000,00 EUR/montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Ces prestations seront traitées par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hôtel de la communauté
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76085
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes Ville du Havre/CULHSM — prestations d'abattages forestiers
21fs-Mutcv-0838-B”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la...”
Brève description
— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant global de l'accord-cadre: montant minimal annuel HT: Ville du Havre: 5 000,00 EUR/CULHSM: 5 000,00 EUR, montant maximal annuel HT: Ville du Havre: 45 000,00 EUR/CULHSM: 55 000,00 EUR. Total Ville du Havre et CULHSM: montant minimal annuel HT: 10 000,00 EUR/montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Ces prestations seront traitées par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la...”
Description du marché
— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant global de l'accord-cadre: montant minimal annuel HT: Ville du Havre: 5 000,00 EUR/CULHSM: 5 000,00 EUR, montant maximal annuel HT: Ville du Havre: 45 000,00 EUR/CULHSM: 55 000,00 EUR. Total Ville du Havre et CULHSM: montant minimal annuel HT: 10 000,00 EUR/montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Ces prestations seront traitées par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an...”
Description des renouvellements
Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximales de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualification Qualipaysage E 141 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— attestation de réussite au certificat de spécialisation «Taille et soin aux arbres» ou équivalent pour les arboristes-grimpeurs ou, à défaut, attestations de formations relatives à l'ascension et au déplacement, au démontage et au sauvetage dans les arbres;
— attestation: Sauveteur secouriste du travail (SST) pour tous les employés susceptibles d'évoluer sur un des chantiers, CACES et habilitation électrique ou équivalent. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Annexes: clauses de dématérialisation — les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre. — Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximales de quatre ans. Le marché peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. — Critères de jugement des offres: le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
1) valeur technique (coefficient de pondération: 2) appréciée à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2. La valeur technique est notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée:
— pertinence des moyens humains affectés aux prestations: 4 points;
— pertinence de l'organisation et de la méthodologie de conduite du chantier: 6 points;
— pertinence des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier lors de la réalisation des prestations: 4 points;
— pertinence des moyens techniques affectés aux prestations: 6 points;
2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): notée sur 20, apprécié à partir du montant de la simulation de commande (VDH + CULHSM) 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (montant de la simulation de commande (VDH + CULHSM) la moins élevé/montant de la simulation de commande (VDH + CULHSM) du candidat) × 20.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 081-208897 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hotel de la Communauté
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes Ville du Havre / Culhsm - prestations d'abattages forestiers
21fs-Mutcv-0838-B”
Brève description:
“- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la...”
Brève description
- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant Global De L'Accord Cadre :Montant minimum annuel Ht : Ville Du Havre : 5 000,00 euro(s) / Culhsm : 5 000,00 euro(s) Montant maximum annuel Ht : Ville Du Havre : 45 000,00 euro(s) / Culhsm : 55 000,00 euro(s) Total Ville Du Havre Et Culhsm : Montant minimum annuel Ht : 10 000,00 euro(s) / Montant maximum annuel Ht : 100 000,00 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 888 💰
Description
Description du marché:
“- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la...”
Description du marché
- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant Global De L'Accord Cadre :Montant minimum annuel Ht : Ville Du Havre : 5 000,00 euro(s) / Culhsm : 5 000,00 euro(s) Montant maximum annuel Ht : Ville Du Havre : 45 000,00 euro(s) / Culhsm : 55 000,00 euro(s) Total Ville Du Havre Et Culhsm : Montant minimum annuel Ht : 10 000,00 euro(s) / Montant maximum annuel Ht : 100 000,00 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208897
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: service Vert
Adresse postale: 743 Rue Des Ecoles
Commune postale: Bolleville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 888 💰
“- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Les commandes seront passées par bon de commande dans une fourchette annuelle compriseentre 5 000 euro(s) Ht et 45 000 euro(s) Ht pour la ville du Havre et entre 5 000 euro(s) Ht et 55 000 euro(s) Ht pour la communauté urbaine le Havre Seine Métropole, pour une période d'un an, reconductible trois fois, pour une durée maximale de 4 ans- le montant indiqué correspond au montant de la simulation de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 133-380545 (2022-07-08)