Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— annexes: clauses de dématérialisation;
— compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie;
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: maxi HT/an: ville du Havre: 80 000 EUR — Communauté urbaine: 40 000 EUR — total: 120 000 EUR. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Critères de jugement des offres:
— 1 critère — la valeur technique, notée 45 points (appréciée au regard des bordereaux des prix unitaires, fiches techniques,note méthodologique et catalogues et/ou liste tarifaire et tarifs fournis) elle sera appréciée à partir:
—— la capacité à répondre à l'étendue des besoins: appréciée d'après la capacité à fournir les matériaux demandés aux bordereaux des prix unitaires et dans les catalogues et/ou tarification fournis sur 15 points;
—— la qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques et des catalogues fournis sur 15 points;
—— les modalités d'exécution des prestations (appréciées au regard des points I, II et III de la note méthodologique fournie) noté sur 6 points;
—— les modalités de facturation (appréciées au regard du volet facturation de la note méthodologique fournie) sur 5 points;
—— le délai de livraison proposé pour les produits en stock: maximum autorisé quatre jours ouvrés sur 4 points; le délai de livraison proposé par le soumissionnaire sera noté de la façon suivante (jour entier):
——— délai de livraison inférieur ou égal à deux jours inclus: 4 points,
——— délai de livraison entre 2 à 3 jours inclus: 2 point,
——— délai de livraison supérieur à 3 jours: 1 point.
Le soumissionnaire indiquera le délai de livraison proposé dans la note méthodologique en point II;
— 2 critère — le prix, noté sur 35 points (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande) le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 35.
Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante: (montant HT de la simulation le moins élevé — montant HT de la simulation du soumissionnaire) x 35;
— 3 critère — la démarche environnementale proposée (en rapport avec l'exécution du présent accord-cadre), notée sur 12 (appréciée au regard du mémoire environnemental fourni et des justificatifs fournis) — gamme éco-responsable sur 6 points — gestion des emballages et politique environnementale sur 4 points — reprise des matériaux usagés sur 1 point — gestion des transports sur 1 point;
— 4 critère — la démarche insertion sociale proposée, notée 8 (appréciée au regard du mémoire social fourni et des justificatifs fournis) elle sera appréciée à partir des éléments suivants:
—— nombre d'heures générées annuellement (selon la formule décrite dans le mémoire) sur 5 points;
—— présence d'un CDI sur le quota d'heures sur 1 point;
—— formation diplômante sur le quota d'heures sur 1 point;
—— formation qualifiante sur le quota d'heures sur 1 point.