groupement de commandes Vdh / Culhsm - prestations de jardinage

Ville du Havre

- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par Appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf art. 2-3 du Rc):La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaire avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante si 3 attributaires: 1er attributaire: 34% / 2ème attributaire: 33% / 3ème attributaire: 33%idéalement, le pouvoir adjudicateur souhaite 3 attributaires par lot pour une plus grande réactivité notamment en période de forte poussée végétative.Si 2 attributaires : 1er attributaire: 51% / 2ème attributaire: 49%les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0974-K
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657006
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
minimum : 20100 euro(s) Ht - maximum : 450 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations de jardinage sur le territoire de la Ville du Havre
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de jardinage sur le territoire de la Ville du Havre
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires: minimum : 20100 euro(s) Ht - maximum : 450 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: prestations de jardinage sur le territoire de la Culhsm
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de jardinage sur le territoire de la Culhsm
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: minimum : 9 000 euro(s) Ht - maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre 76084 - le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles : Qualifications Qualipaysage P110, E131, E150 et H125 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalente ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: 19, rue Georges Braque, Cs 70854
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- durée de l'accord-cadre - délai d'exécution (cf art. 3-2 du Rc):Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans. Le marché peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande.- Forme juridique de l'attributaire:aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Protection de l'environnement:les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci des 2 collectivités de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats se doivent de préciser dans leur mémoire technique, la filière d'évacuation ou de traitement des déchets verts qu'ils envisagent pour les différentes opérations. Ces éléments constituent un point d'appréciation de la valeur technique prévue dans les critères de jugement des offres.L'acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise.- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 4-2 du Rc):L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.- Documents à produire par les candidats (cf art. 5-1 du Rc):En cas de groupement d'entreprises, il est demandé un seul mémoire technique synthétisant le rôle de chacune des entreprises.- Critères de jugement des offres, applicables aux deux lots (cf art. 6 du Rc):* 1- valeur technique : Note sur 10 - coefficient de pondération : 1.5, appréciée à partir du mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2.1- moyens Humains : 2 pts2- organisation et Méthodologie de réalisation des prestations: 6 pts3- hygiène et sécurité: 2 pts** 2 - prix des prestations : Note sur 10 - coefficient de pondération : 1, apprécié à partir du montant de la simulation de commande.10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (Montant de la simulation de commande la moins élevé / Montant de la simulation de commande du candidat) x 10le marché sera attribué aux 3 candidats ayant obtenu la note la plus élevée au classement général pour autant qu'un nombre suffisant soit remis.Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas les deux collectivités pour des futures commandes.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace destockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 248-657006 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 435454.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493130
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-657006
Numéro JO-S: 174

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre 76084 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: environnement Service
Adresse postale: 2600 rte de Neufchatel
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 81684.03 EUR 💰
Nom: stae Choulant
Adresse postale: 205 rue du Haut Hôtel
Commune postale: Saint-Aubin-de-Crétot
Code postal: 76190
Valeur totale du marché: 64646.40 EUR 💰
Nom: vallois
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 71396.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué correspond à la simulation de commande.- Les commandes pour le lot 1 seront passées par bon de commande dans une fourchette annuelle comprise entre20 100 euro(s) Ht et 450 000,00 euro(s) Ht répartie entre les 3 attributaires pour la Ville du Havre.- Les commandes pour le lot 2 seront passées par bon de commande dans une fourchette annuelle comprise entre9 000,00 euro(s) Ht et 300 000,00 euro(s) Ht répartie entre les 3 attributaires pour la Communauté Urbaine

Source: OJS 2022/S 174-493130 (2022-09-06)

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