- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par Appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf art. 2-3 du Rc):La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaire avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante si 3 attributaires: 1er attributaire: 34% / 2ème attributaire: 33% / 3ème attributaire: 33%idéalement, le pouvoir adjudicateur souhaite 3 attributaires par lot pour une plus grande réactivité notamment en période de forte poussée végétative.Si 2 attributaires : 1er attributaire: 51% / 2ème attributaire: 49%les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: 19, rue Georges Braque, Cs 70854
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76085
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 235194436📞
Téléphone: +33 235194466 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes Vdh / Culhsm - prestations de jardinage
21fs-Mutcv-0974-K”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par Appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf art....”
Brève description
- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par Appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf art. 2-3 du Rc):La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaire avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante si 3 attributaires: 1er attributaire: 34% / 2ème attributaire: 33% / 3ème attributaire: 33%idéalement, le pouvoir adjudicateur souhaite 3 attributaires par lot pour une plus grande réactivité notamment en période de forte poussée végétative.Si 2 attributaires : 1er attributaire: 51% / 2ème attributaire: 49%les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de jardinage sur le territoire de la Ville du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre 76084 - le Havre Cedex
Description du marché: prestations de jardinage sur le territoire de la Ville du Havre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: minimum : 20100 euro(s) Ht - maximum : 450 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de jardinage sur le territoire de la Culhsm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de jardinage sur le territoire de la Culhsm
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires: minimum : 9 000 euro(s) Ht - maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles : Qualifications Qualipaysage P110, E131, E150 et H125 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalente ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- durée de l'accord-cadre - délai d'exécution (cf art. 3-2 du Rc):Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans. Le marché peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande.- Forme juridique de l'attributaire:aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Protection de l'environnement:les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci des 2 collectivités de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats se doivent de préciser dans leur mémoire technique, la filière d'évacuation ou de traitement des déchets verts qu'ils envisagent pour les différentes opérations. Ces éléments constituent un point d'appréciation de la valeur technique prévue dans les critères de jugement des offres.L'acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise.- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 4-2 du Rc):L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.- Documents à produire par les candidats (cf art. 5-1 du Rc):En cas de groupement d'entreprises, il est demandé un seul mémoire technique synthétisant le rôle de chacune des entreprises.- Critères de jugement des offres, applicables aux deux lots (cf art. 6 du Rc):* 1- valeur technique : Note sur 10 - coefficient de pondération : 1.5, appréciée à partir du mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2.1- moyens Humains : 2 pts2- organisation et Méthodologie de réalisation des prestations: 6 pts3- hygiène et sécurité: 2 pts** 2 - prix des prestations : Note sur 10 - coefficient de pondération : 1, apprécié à partir du montant de la simulation de commande.10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (Montant de la simulation de commande la moins élevé / Montant de la simulation de commande du candidat) x 10le marché sera attribué aux 3 candidats ayant obtenu la note la plus élevée au classement général pour autant qu'un nombre suffisant soit remis.Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas les deux collectivités pour des futures commandes.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace destockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 248-657006 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 435454.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre 76084 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de jardinage sur le territoire de la Ville du Havre
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: environnement Service
Adresse postale: 2600 rte de Neufchatel
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81684.03 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: stae Choulant
Adresse postale: 205 rue du Haut Hôtel
Commune postale: Saint-Aubin-de-Crétot
Code postal: 76190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64646.40 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vallois
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71396.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de jardinage sur le territoire de la Culhsm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81684.03 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64646.40 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71396.80 💰
“- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué correspond à la simulation de commande.- Les commandes pour le lot 1 seront passées par bon de commande dans une fourchette annuelle comprise entre20 100 euro(s) Ht et 450 000,00 euro(s) Ht répartie entre les 3 attributaires pour la Ville du Havre.- Les commandes pour le lot 2 seront passées par bon de commande dans une fourchette annuelle comprise entre9 000,00 euro(s) Ht et 300 000,00 euro(s) Ht répartie entre les 3 attributaires pour la Communauté Urbaine
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-493130 (2022-09-06)