— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2-2;
— forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation;
— les accords-cadres à bons de commande sont effectifs du 1.9.2021 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.8.2022. Tous les accords-cadres seront tacitement reconductibles trois fois, par période d'un an. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Avis de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76085
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 3 place Albert René
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Montivillliers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes — outillage et fournitures industrielles
21ff-Mutcv-0818-B”
Produits/services: Matériel de jardinage divers📦
Brève description:
“— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal...”
Brève description
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2-2;
— forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation;
— les accords-cadres à bons de commande sont effectifs du 1.9.2021 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.8.2022. Tous les accords-cadres seront tacitement reconductibles trois fois, par période d'un an. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Outils à main (ex: marteaux, tournevis, clé à molette, clé à fourche, pince coupante, pince à dénuder, mètre ruban…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Outils à main (ex: marteaux, tournevis, clé à molette, clé à fourche, pince coupante, pince à dénuder, mètre ruban…).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres à bons de commande sont effectifs du 1.9.2021 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.8.2022. Tous...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres à bons de commande sont effectifs du 1.9.2021 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.8.2022. Tous les accords-cadres seront tacitement reconductibles trois fois, par période d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Outils électroportatifs et pneumatiques portatifs (ex: perceuse, ponceuse, meuleuse, scie sauteuse, compresseur d'air, clé à chocs pneumatique…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Outils électroportatifs et pneumatiques portatifs (ex: perceuse, ponceuse, meuleuse, scie sauteuse, compresseur d'air, clé à chocs pneumatique…).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Consommables électroportatifs, abrasifs et pneumatiques (ex: disques à poncer, disques diamant, forets à métaux, forets à béton, lames de scie sauteuse…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Consommables électroportatifs, abrasifs et pneumatiques (ex: disques à poncer, disques diamant, forets à métaux, forets à béton, lames de scie sauteuse…).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Consommables ateliers (ex: lubrifiant, dégrippant, décapant, huile de coupe, graisses, produits pour véhicules, boulonnerie pour véhicules légers et poids lourds…)”
Titre
Consommables ateliers (ex: lubrifiant, dégrippant, décapant, huile de coupe, graisses, produits pour véhicules, boulonnerie pour véhicules légers et poids lourds…)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Consommables ateliers (ex: lubrifiant, dégrippant, décapant, huile de coupe, graisses, produits pour véhicules, boulonnerie pour véhicules légers et poids lourds…).”
Description du marché
Consommables ateliers (ex: lubrifiant, dégrippant, décapant, huile de coupe, graisses, produits pour véhicules, boulonnerie pour véhicules légers et poids lourds…).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Flexibles hydrauliques et accessoires avec ou sans prestations extérieures (fourniture de flexibles divers avec possibilité de demander une intervention sur...”
Titre
Flexibles hydrauliques et accessoires avec ou sans prestations extérieures (fourniture de flexibles divers avec possibilité de demander une intervention sur place pour réparation en cas de besoin)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Flexibles hydrauliques et accessoires avec ou sans prestations extérieures (fourniture de flexibles divers avec possibilité de demander une intervention sur...”
Description du marché
Flexibles hydrauliques et accessoires avec ou sans prestations extérieures (fourniture de flexibles divers avec possibilité de demander une intervention sur place pour réparation en cas de besoin).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matériel de soudage et de brasage (ex: baguettes de brasage, électrodes, postes à souder…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Matériel de soudage et de brasage (ex: baguettes de brasage, électrodes, postes à souder…).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matériel de levage (ex: palan, treuil, manille, élingue nylon, élingue chaîne, câble acier…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Matériel de levage (ex: palan, treuil, manille, élingue nylon, élingue chaîne, câble acier…).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matériel de manutention et de stockage (transpalette manuel, chariot de transport, planche de déménagement, rayonnage, diable, gerbeur, bac gerbable,...”
Titre
Matériel de manutention et de stockage (transpalette manuel, chariot de transport, planche de déménagement, rayonnage, diable, gerbeur, bac gerbable, servante d'atelier…)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Matériel de manutention et de stockage (transpalette manuel, chariot de transport, planche de déménagement, rayonnage, diable, gerbeur, bac gerbable,...”
Description du marché
Matériel de manutention et de stockage (transpalette manuel, chariot de transport, planche de déménagement, rayonnage, diable, gerbeur, bac gerbable, servante d'atelier…).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Échelle, escabeau, plateforme individuelle roulante (marchepied, échafaudage, échelle…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Escabeaux📦
Description du marché:
“Échelle, escabeau, plateforme individuelle roulante (marchepied, échafaudage, échelle…).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Outils de jardinage (standards et spécifiques ex: balai à gazon, binette à tirer, griffe piocheuse, scie à émonder, divers manches, raccords à collerette,...”
Titre
Outils de jardinage (standards et spécifiques ex: balai à gazon, binette à tirer, griffe piocheuse, scie à émonder, divers manches, raccords à collerette, fil pour débrousailleuse…)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Outils de jardinage (standards et spécifiques ex: balai à gazon, binette à tirer, griffe piocheuse, scie à émonder, divers manches, raccords à collerette,...”
Description du marché
Outils de jardinage (standards et spécifiques ex: balai à gazon, binette à tirer, griffe piocheuse, scie à émonder, divers manches, raccords à collerette, fil pour débrousailleuse…).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Peintures, produits et accessoires pour l'entretien et la réparation de la carrosserie (peinture, bombe à peinture, produits pour réparation, produits pour...”
Titre
Peintures, produits et accessoires pour l'entretien et la réparation de la carrosserie (peinture, bombe à peinture, produits pour réparation, produits pour entretien, accessoires divers…)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Peintures, produits et accessoires pour l'entretien et la réparation de la carrosserie (peinture, bombe à peinture, produits pour réparation, produits pour...”
Description du marché
Peintures, produits et accessoires pour l'entretien et la réparation de la carrosserie (peinture, bombe à peinture, produits pour réparation, produits pour entretien, accessoires divers…).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Outils dédiés aux ateliers et aux véhicules (cric hydropneumatique, pont élévateur, démonte pneus, équilibreuse, pistolet à peinture…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Outils dédiés aux ateliers et aux véhicules (cric hydropneumatique, pont élévateur, démonte pneus, équilibreuse, pistolet à peinture…).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte) en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clause de dématérialisation — groupement de commandes Ville du Havre/CCAS du Havre/Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/ville de Montivilliers/CCAS de Montivilliers — outillage et fournitures industrielles — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. — Les candidatures peuvent concerner tous les lots, mais le candidat ne pourra pas remporter plus de deux lots. Dans le cas où un soumissionnaire, déjà attributaire de deux lots de cette consultation, arriverait en tête d'un troisième, le lot serait attribué au second soumissionnaire le mieux placé et ainsi de suite jusqu'à attribution du lot. Dans cet esprit, l'ordre d'examen des lots sera déterminé par ordre d'importance. Les lots seront attribués dans l'ordre suivant: lot nº 1; lot nº 2; lot nº 4; lot nº 6; lot nº 5; lot nº 10; lot nº 7; lot nº 3; lot nº 8; lot nº 9; lot nº 11; lot nº 12. De plus, si un soumissionnaire est déjà attributaire de deux lots, son offre ne sera pas analysée pour les lots suivants pour lesquels il aurait soumissionné. Cependant, si l'application de ces règles amène à l'infructuosité d'un lot, alors ces mêmes règles seront suspendues pour l'examen du lot concerné par l'infructuosité. Les soumissionnaires présenteront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Critères de jugement des offres (cf. article 8 du règlement de la consultation):
1 critère — la valeur technique, notée sur 45 (appréciée au regard des fiches techniques, de la note méthodologique, des justificatifs et des catalogues et/ou listes-tarifs fournis);
2 critère — le prix, noté sur 35 (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande);
3 critère — la démarche environnementale proposée, notée sur 12 (appréciée au regard du mémoire environnemental fourni et des justificatifs fournis);
4e critère — la démarche insertion sociale proposée, notée 8 (appréciée au regard du mémoire social fourni et des justificatifs fournis).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 065-163767 (2021-03-30)