Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, cette consultation est passée pour répondre aux besoins du groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur) et le SMMAG (Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise). Elle porte sur un accord-cadre conclu avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 450 000 EUR HT avec un seul opérateur économique pour la durée initiale de douze mois. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute à l'intérieur d'une nouvelle Zone à faible émission (ZFE) (nouvelle réglementation mise en place dans la métropole grenobloise).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 5053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes — fourniture et installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
2021-Fcs-Dajm-0051”
Produits/services: Bornes📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, cette consultation est passée pour répondre aux besoins du...”
Brève description
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, cette consultation est passée pour répondre aux besoins du groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur) et le SMMAG (Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise). Elle porte sur un accord-cadre conclu avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 450 000 EUR HT avec un seul opérateur économique pour la durée initiale de douze mois. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute à l'intérieur d'une nouvelle Zone à faible émission (ZFE) (nouvelle réglementation mise en place dans la métropole grenobloise).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, cette consultation est passée pour répondre aux besoins du...”
Description du marché
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, cette consultation est passée pour répondre aux besoins du groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur) et le SMMAG (Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise). Elle porte sur un accord-cadre conclu avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 450 000 EUR HT avec un seul opérateur économique pour la durée initiale de douze mois. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute à l'intérieur d'une nouvelle Zone à faible émission (ZFE) (nouvelle réglementation mise en place dans la métropole grenobloise).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — sous-critère 1.3: performances en matière de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — sous-critère 1.1: qualité et caractéristiques des produits figurant au bordereau des prix unitaires”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — sous-critère 1.2: qualité des services (installation et mise en service) et des moyens dédiés au présent accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible, expressément, trois fois, par période d'un an....”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible, expressément, trois fois, par période d'un an. Ainsi, la durée maximale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une variante est mise en place par le pouvoir adjudicateur. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. La variante est...”
Description des options
Une variante est mise en place par le pouvoir adjudicateur. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. La variante est facultative. Les modalités de réponse et le contenu de cette variante sont précisées dans les pièces de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (rubrique F1 du DC1 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre) déclaration du candidat (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— un certificat de labellisation de l'offre commerciale du candidat délivré par le programme Advenir. Conformément au décret du 12.1.2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et des nouvelles dispositions sur la qualification des professionnels habilités, la qualification pour l'installation des IRVE délivrée par un organisme accrédité, de chaque installateur de bornes de recharge qui interviendra dans le cadre du présent accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'exécution des prestations débute à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie financière de l'avance: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2021-fcs-dajm-0051.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (cf. règlement de la consultation). La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.la date d'ouverture des plis est indicative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 055-136306 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grenoble-alpes metropole
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grenoble Alpes Metropole
Adresse postale: le Forum - cs 5053, 3 rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes - fourniture et installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
2021-Fcs-Dajm-0051”
Brève description:
“conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, cette consultation est passée pour répondre aux besoins du...”
Brève description
conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, cette consultation est passée pour répondre aux besoins du groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur) et le Smmag (Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise). Elle porte sur un accord-cadre conclu avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 450 000 euro(s) Ht avec un seul opérateur économique pour la durée initiale de 12 mois. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre s'exécute à l'intérieur d'une nouvelle Zone à faible émission (Zfe) (nouvelle règlementation mise en place dans la métropole grenobloise)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché:
“conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, cette consultation est passée pour répondre aux besoins du...”
Description du marché
conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, cette consultation est passée pour répondre aux besoins du groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur) et le Smmag (Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise). Elle porte sur un accord-cadre conclu avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 450 000 euro(s) Ht avec un seul opérateur économique pour la durée initiale de 12 mois. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre s'exécute à l'intérieur d'une nouvelle Zone à faible émission (Zfe) (nouvelle règlementation mise en place dans la métropole grenobloise)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - sous-critère 1.3 : Performances en matière de protection de l'environnement”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - sous-critère 1.1 : Qualité et caractéristiques des produits figurant au bordereau des prix unitaires”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - sous-critère 1.2 : Qualité des services (installation et mise en service) et des moyens dédiés au présent accord-cadre” Informations sur les options
Description des options:
“une variante est mise en place par le pouvoir adjudicateur. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. La variante est...”
Description des options
une variante est mise en place par le pouvoir adjudicateur. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. La variante est facultative. Les modalités de réponse et le contenu de cette variante sont précisées dans les pièces de la consultation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-136306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-439
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Energies et Services
Adresse postale: rue de la Cuche Zi des Iles Cordées
Commune postale: Veurey Voroize
Code postal: 38113
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“prestations confiées au prestataire dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par Grenoble-Alpes-Métropole (coordonnateur) et le Syndicat mixte...”
prestations confiées au prestataire dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par Grenoble-Alpes-Métropole (coordonnateur) et le Syndicat mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag).Accord-Cadre d'un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 450 000 euro(s) Ht d'une durée d'un an reconductible trois fois pour une période d'un an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 153-406641 (2021-08-05)