Groupement de commandes — Équipements de protection individuelle (EPI)

Le Havre Seine Métropole

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel mais avec des montants maximums annuels tels que définis à l'article 2-2 du règlement de la consultation — pour l'ensemble des lots: les accords-cadres sont conclus à compter du 1.6.2021 ou de leur date de notification si celle-ci est supérieure, pour une période d'un an. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourront pas excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2022-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0844-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Services de ramassage de linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224551
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 8 est réservé aux ateliers protégés, entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (cf. article 2-1-1-allotissement du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail traditionnels: veste de travail, pantalon, blouse de travail, tee-shirt, combinaison, cotte à bretelles, parkas
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vêtements de travail traditionnels:

— veste de travail,

— pantalon,

— blouse de travail,

— tee-shirt,

— combinaison,

— cotte à bretelles,

— parkas.

La liste n'est pas exhaustive.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus à compter du 1.6.2021 ou de leur date de notification si celle-ci est supérieure, pour une période d'un an. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourront pas excéder une durée totale de quatre ans.

Intitulé du lot: Vêtements haute visibilité à usage non spécifique: concerne les vêtements haute visibilité (veste, parka, pantalon, combinaison, veste softshell, vestes polaires sans usage spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vêtements haute visibilité à usage non spécifique concerne les vêtements haute visibilité (veste, parka, pantalon, combinaison, veste softshell, vestes polaires) sans usage spécifique. La liste n'est pas exhaustive.

Intitulé du lot: Vêtements haute visibilité à usage spécifique: concerne les vêtements haute visibilité soumis à un protocole de lavage industriel norme ISO 15797 et à usage spécifique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vêtements haute visibilité à usage spécifique: concerne les vêtements haute visibilité soumis à un protocole de lavage industriel norme ISO 15797 (veste, parka, pantalon, combinaison, veste softshell, vestes polaires) et à usage spécifique. La liste n'est pas exhaustive.

Intitulé du lot: Vêtements de lutte contre les intempéries: veste de pluie, pantalon de pluie, ensemble de pluie veste+pantalon, combinaison de pluie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Vêtements de lutte contre les intempéries:

— veste de pluie,

— pantalon de pluie,

— ensemble de pluie veste+pantalon,

— combinaison de pluie.

Intitulé du lot: Chaussures et bottes de travail: tous les articles chaussants
Numéro du lot: 5
Brève description: Chaussures et bottes de travail: tous les articles chaussants.
Intitulé du lot: Accessoires de protection individuelle: gants, casque, casque anti-bruit, lunettes, combinaison, masques respiratoires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Accessoires de protection individuelle:

— gants,

— casque,

— casque anti-bruit,

— lunettes,

— masques respiratoires.

Intitulé du lot: Protections auditives: protection auditive moulée et personnalisée avec filtre et poignée, avec membrane
Numéro du lot: 7
Brève description:

Protections auditives: protection auditive moulée et personnalisée avec filtre et poignée, avec membrane. La liste n'est pas exhaustive.

Intitulé du lot: Lavage et entretien d'EPI et de vêtements de travail traditionnels (lot réservé aux ateliers protégés et entreprises adaptées)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lavage et entretien d'EPI et de vêtements de travail traditionnels (lot réservé aux ateliers protégés et entreprises adaptées).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte);

— justificatif par lequel le soumissionnaire appartient à un atelier protégé ou à une entreprise adaptée (uniquement pour le lot 8). En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 45
50
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Octeville-sur-Mer
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Octeville-sur-Mer
Code postal: 76930
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Montivillliers
Code postal: 76290
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Commune postale: Montivilliers
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rolleville
Adresse postale: 19 rue Abbé Maze
Commune postale: Rolleville
Code postal: 76133
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sainte-Adresse
Adresse postale: 1 rue Albert Dubosc
Commune postale: Sainte-Adresse
Code postal: 76310
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation — groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ville du Havre, Octeville-sur-Mer, Montivilliers, CCAS Montivilliers, Rolleville et Sainte-Adresse — Équipements de protection individuelle (EPI) — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Les candidatures peuvent concerner tous les lots, mais le candidat ne pourra pas remporter plus de deux lots. Dans le cas où un soumissionnaire, déjà attributaire de deux lots de cette consultation, arriverait en tête d'un troisième, le lot serait attribué au second soumissionnaire le mieux placé, et ainsi de suite jusqu'à attribution du lot. Dans cet esprit, l'ordre d'examen des lots sera déterminé par ordre d'importance. Les lots seront attribués dans l'ordre suivant:

— lot nº 6,

— lot nº 5,

— lot nº 1,

— lot nº 3,

— lot nº 8,

— lot nº 2,

— lot nº 7,

— lot nº 4.

De plus, si un soumissionnaire est déjà attributaire de deux lots, son offre ne sera pas analysée pour les lots suivants pour lesquels il aurait soumissionné. Essais d'entretien: cf. article 3 — essais spécifiques au lot 8 du règlement de la consultation — demande d'échantillons de vêtements et collecte (lot 8): les échantillons de vêtements doivent être demandés à M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 087-224551 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec des montants maximums annuels tels que définis à l'article 2-2 du règlement de la consultation- pour l'ensemble des lots: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er juin 2021 ou de leur date de notification si celle-ci est supérieure, pour une période d'un an. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourront pas excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 165772.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174228
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-224551
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot no8 est réservé aux ateliers protégés, entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (cf. Article 2-1-1-allotissement du règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements de travail traditionnels : veste de travail, pantalon, blouse de travail, tee-shirt, combinaison, cotte à bretelles, parkas?
Brève description:

vêtements de travail traditionnels : veste de travail, pantalon, blouse de travail, tee-shirt, combinaison, cotte à bretelles, parkas? La liste n'est pas exhaustive

Intitulé du lot: vêtements haute visibilité à usage non spécifique : Concerne les vêtements haute visibilité (veste, parka, pantalon, combinaison, veste softshell, vestes polaires?) sans usage spécifique
Brève description:

vêtements haute visibilité à usage non spécifique : Concerne les vêtements haute visibilité (veste, parka, pantalon, combinaison, veste softshell, vestes polaires?) sans usage spécifique. La liste n'est pas exhaustive

Intitulé du lot: vêtements haute visibilité à usage spécifique : Concerne les vêtements haute visibilité soumis à un protocole de lavage industriel norme Iso 15797 et à usage spécifique
Brève description:

vêtements haute visibilité à usage spécifique : Concerne les vêtements haute visibilité soumis à un protocole de lavage industriel norme Iso 15797 (veste, parka, pantalon, combinaison, veste softshell, vestes polaires?) et à usage spécifique. La liste n'est pas exhaustive

Intitulé du lot: vêtements de lutte contre les intempéries : veste de pluie, pantalon de pluie, ensemble de pluie veste+pantalon, combinaison de pluie?
Brève description:

vêtements de lutte contre les intempéries : veste de pluie, pantalon de pluie, ensemble de pluie veste+pantalon, combinaison de pluie? La liste n'est pas exhaustive

Intitulé du lot: chaussures et bottes de travail : tous les articles chaussants
Brève description: chaussures et bottes de travail : tous les articles chaussants
Intitulé du lot: accessoires de protection individuelle : gants, casque, casque anti-bruit, lunettes, combinaison, masques respiratoires, ?
Brève description:

accessoires de protection individuelle : gants, casque, casque anti-bruit, lunettes, combinaison, masques respiratoires, ? La liste n'est pas exhaustive

Intitulé du lot: protections auditives : Protection auditive moulée et personnalisée avec filtre et poignée, avec membrane?
Brève description:

protections auditives : Protection auditive moulée et personnalisée avec filtre et poignée, avec membrane? La liste n'est pas exhaustive

Intitulé du lot: lavage et entretien d'epi et de vêtements de travail traditionnels (lot réservé aux ateliers protégés et entreprises adaptées)
Brève description:

lavage et entretien d'epi et de vêtements de travail traditionnels (lot réservé aux ateliers protégés et entreprises adaptées)

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: a.p.i
Adresse postale: 12 avenue René Coty
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 14693.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: hentges
Adresse postale: 112 route de Seugy
Commune postale: Luzarches
Code postal: 95270
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 6168.81 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: dl Distribution
Adresse postale: 276 imp des bosquets
Commune postale: Anvéville
Code postal: 76560
Valeur totale du marché: 38404.25 EUR 💰
4 348 EUR 💰
52988.85 EUR 💰
9906.31 EUR 💰
Nom: auditech Innovations
Adresse postale: 67 Rue Charles Lindbergh
Commune postale: Boos
Code postal: 76520
Valeur totale du marché: 8 720 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-13 📅
Nom: esat Porte Oceane
Adresse postale: 33 Rue Gabriel Monmert
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76610
Valeur totale du marché: 30272.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l''hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d''octeville-sur-mer
mairie de Montivilliers
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint Philibert
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rolleville
Adresse postale: 19 Rue Abbé Maze
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sainte-Adresse
Adresse postale: 1 Rue Albert Dubosc
Commune postale: Sainte Adresse

Référence
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Les accords-cadres pourront varier selon les montants maximums annuels détaillés dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 066-174228 (2022-03-30)

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