Groupement de commandes — Équipements de protection individuelle (EPI)

Le Havre Seine Métropole

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel mais avec des montants maximums annuels tels que définis à l'article 2-2 du règlement de la consultation — pour l'ensemble des lots: les accords-cadres sont conclus à compter du 1.6.2021 ou de leur date de notification si celle-ci est supérieure, pour une période d'un an. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourront pas excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2022-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Le Havre

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76600

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom: Mairie d'Octeville-sur-Mer
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Octeville-sur-Mer

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76930

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Montivillliers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Commune postale: Montivilliers
Nom: Mairie de Rolleville
Adresse postale: 19 rue Abbé Maze
Commune postale: Rolleville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76133

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Sainte-Adresse
Adresse postale: 1 rue Albert Dubosc
Commune postale: Sainte-Adresse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76310
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes — Équipements de protection individuelle (EPI) 21ff-Mutcv-0844-S”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Brève description:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements de travail traditionnels: veste de travail, pantalon, blouse de travail, tee-shirt, combinaison, cotte à bretelles, parkas”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Vêtements de travail traditionnels: — veste de travail, — pantalon, — blouse de travail, — tee-shirt, — combinaison, — cotte à bretelles, — parkas. La liste...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus à compter du 1.6.2021 ou de leur date de notification si celle-ci est supérieure, pour une période d'un an. Ils seront...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements haute visibilité à usage non spécifique: concerne les vêtements haute visibilité (veste, parka, pantalon, combinaison, veste softshell, vestes...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vêtements haute visibilité à usage non spécifique concerne les vêtements haute visibilité (veste, parka, pantalon, combinaison, veste softshell, vestes...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements haute visibilité à usage spécifique: concerne les vêtements haute visibilité soumis à un protocole de lavage industriel norme ISO 15797 et à usage...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vêtements haute visibilité à usage spécifique: concerne les vêtements haute visibilité soumis à un protocole de lavage industriel norme ISO 15797 (veste,...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements de lutte contre les intempéries: veste de pluie, pantalon de pluie, ensemble de pluie veste+pantalon, combinaison de pluie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Vêtements de lutte contre les intempéries: — veste de pluie, — pantalon de pluie, — ensemble de pluie veste+pantalon, — combinaison de pluie. La liste n'est...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures et bottes de travail: tous les articles chaussants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Description du marché: Chaussures et bottes de travail: tous les articles chaussants.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accessoires de protection individuelle: gants, casque, casque anti-bruit, lunettes, combinaison, masques respiratoires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Description du marché:
“Accessoires de protection individuelle: — gants, — casque, — casque anti-bruit, — lunettes, — combinaison, — masques respiratoires. La liste n'est pas exhaustive.”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protections auditives: protection auditive moulée et personnalisée avec filtre et poignée, avec membrane”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Protections auditives: protection auditive moulée et personnalisée avec filtre et poignée, avec membrane. La liste n'est pas exhaustive.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage et entretien d'EPI et de vêtements de travail traditionnels (lot réservé aux ateliers protégés et entreprises adaptées)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge 📦
Description du marché:
“Lavage et entretien d'EPI et de vêtements de travail traditionnels (lot réservé aux ateliers protégés et entreprises adaptées).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 8 est réservé aux ateliers protégés, entreprises adaptées mentionnées à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 087-224551 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l''hôtel de Ville
Nom: mairie d''octeville-sur-mer
Nom: mairie de Montivilliers
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand
Nom: ccas de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint Philibert
Nom: mairie de Rolleville
Adresse postale: 19 Rue Abbé Maze
Nom: mairie de Sainte-Adresse
Adresse postale: 1 Rue Albert Dubosc
Commune postale: Sainte Adresse

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes - equipements de Protection Individuelle (Epi) 21ff-Mutcv-0844-S”
Brève description:
“- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165772.47 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements de travail traditionnels : veste de travail, pantalon, blouse de travail, tee-shirt, combinaison, cotte à bretelles, parkas?”
Description
Description du marché:
“vêtements de travail traditionnels : veste de travail, pantalon, blouse de travail, tee-shirt, combinaison, cotte à bretelles, parkas? La liste n'est pas exhaustive”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements haute visibilité à usage non spécifique : Concerne les vêtements haute visibilité (veste, parka, pantalon, combinaison, veste softshell, vestes...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“vêtements haute visibilité à usage non spécifique : Concerne les vêtements haute visibilité (veste, parka, pantalon, combinaison, veste softshell, vestes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements haute visibilité à usage spécifique : Concerne les vêtements haute visibilité soumis à un protocole de lavage industriel norme Iso 15797 et à...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“vêtements haute visibilité à usage spécifique : Concerne les vêtements haute visibilité soumis à un protocole de lavage industriel norme Iso 15797 (veste,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements de lutte contre les intempéries : veste de pluie, pantalon de pluie, ensemble de pluie veste+pantalon, combinaison de pluie?”
Description
Description du marché:
“vêtements de lutte contre les intempéries : veste de pluie, pantalon de pluie, ensemble de pluie veste+pantalon, combinaison de pluie? La liste n'est pas exhaustive”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: chaussures et bottes de travail : tous les articles chaussants
Description
Description du marché: chaussures et bottes de travail : tous les articles chaussants
Champ d'application du marché
Titre:
“accessoires de protection individuelle : gants, casque, casque anti-bruit, lunettes, combinaison, masques respiratoires, ?”
Description
Description du marché:
“accessoires de protection individuelle : gants, casque, casque anti-bruit, lunettes, combinaison, masques respiratoires, ? La liste n'est pas exhaustive”
Champ d'application du marché
Titre:
“protections auditives : Protection auditive moulée et personnalisée avec filtre et poignée, avec membrane?”
Description
Description du marché:
“protections auditives : Protection auditive moulée et personnalisée avec filtre et poignée, avec membrane? La liste n'est pas exhaustive”
Champ d'application du marché
Titre:
“lavage et entretien d'epi et de vêtements de travail traditionnels (lot réservé aux ateliers protégés et entreprises adaptées)”
Description
Description du marché:
“lavage et entretien d'epi et de vêtements de travail traditionnels (lot réservé aux ateliers protégés et entreprises adaptées)”
Informations complémentaires:
“conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot no8 est réservé aux ateliers protégés, entreprises adaptées mentionnées à...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-224551

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vêtements de travail traditionnels : veste de travail, pantalon, blouse de travail, tee-shirt, combinaison, cotte à bretelles, parkas?”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: a.p.i
Adresse postale: 12 avenue René Coty
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14693.45 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vêtements haute visibilité à usage non spécifique : Concerne les vêtements haute visibilité (veste, parka, pantalon, combinaison, veste softshell, vestes...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: hentges
Adresse postale: 112 route de Seugy
Commune postale: Luzarches
Code postal: 95270
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6168.81 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“vêtements haute visibilité à usage spécifique : Concerne les vêtements haute visibilité soumis à un protocole de lavage industriel norme Iso 15797 et à...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dl Distribution
Adresse postale: 276 imp des bosquets
Commune postale: Anvéville
Code postal: 76560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38404.25 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“vêtements de lutte contre les intempéries : veste de pluie, pantalon de pluie, ensemble de pluie veste+pantalon, combinaison de pluie?”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 348 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chaussures et bottes de travail : tous les articles chaussants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52988.85 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“accessoires de protection individuelle : gants, casque, casque anti-bruit, lunettes, combinaison, masques respiratoires, ?”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9906.31 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“protections auditives : Protection auditive moulée et personnalisée avec filtre et poignée, avec membrane?”
Nom et adresse du contractant
Nom: auditech Innovations
Adresse postale: 67 Rue Charles Lindbergh
Commune postale: Boos
Code postal: 76520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 720 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“lavage et entretien d'epi et de vêtements de travail traditionnels (lot réservé aux ateliers protégés et entreprises adaptées)”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Porte Oceane
Adresse postale: 33 Rue Gabriel Monmert
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30272.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 066-174228 (2022-03-30)