Groupement de commandes Culhsm/ville du Havre/ville de Montivilliers — fourniture d'agrégats

Le Havre Seine Métropole

— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel.
Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: maxi HT/an: communauté urbaine: 60 000 EUR/ville du Havre: 50 000 EUR/ville de Montivilliers: 15 000 EUR/total: 125 000 EUR HT;
— l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Matériaux Baie de Seine

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2022-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agrégats
Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0749-J
Brève description:

— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: maxi HT/an: communauté urbaine: 60 000 EUR/ville du Havre: 50 000 EUR/ville de Montivilliers: 15 000 EUR/total: 125 000 EUR HT; — l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040940
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — annexes: clauses de dématérialisation; — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. — critères de jugement des offres: — 1 —— la capacité à répondre à l'étendue des besoins: appréciée d'après la capacité à fournir les matériaux demandés aux bordereaux des prix unitaires et dans les catalogues et/ou tarification fournis sur 15 points; —— les modalités d'exécution des prestations (appréciées au regard des points I et II de la note méthodologique fournie) — noté sur 5 points; —— les modalités de facturation (appréciées au regard du volet facturation de la note méthodologique fournie) — sur 5 points; —— la composition des matériaux (appréciée d'après la note comprenant la courbe de granulométrie de chaque matériau proposés par le soumissionnaire aux bordereaux des prix unitaires, les fiches techniques, les catalogues et/ou tarification fournis)— sur 5 points; —— le délai de livraison proposé (pour les matériaux en stock): maximum autorisé 72 h ouvrées le délai de livraison proposé par le soumissionnaire sera noté de la façon suivante: ——— délai de livraison de 0 à 23 h: 5 points; ——— délai de livraison de 24 à 48h: 3 points; ——— délai de livraison supérieur à 48h: un point le soumissionnaire indiquera le délai de livraison proposé dans la note méthodologique en point II; — 2 — 3 —— gestion des déchets de la société dans le cadre de l'accord-cadre sur 7t points; —— gestion des transports dans le cadre de l'accord-cadre sur 3 points.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion).

S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— annexes: clauses de dématérialisation;

— compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

— critères de jugement des offres:

— 1

—— la capacité à répondre à l'étendue des besoins: appréciée d'après la capacité à fournir les matériaux demandés aux bordereaux des prix unitaires et dans les catalogues et/ou tarification fournis sur 15 points;

—— les modalités d'exécution des prestations (appréciées au regard des points I et II de la note méthodologique fournie) — noté sur 5 points;

—— les modalités de facturation (appréciées au regard du volet facturation de la note méthodologique fournie) — sur 5 points;

—— la composition des matériaux (appréciée d'après la note comprenant la courbe de granulométrie de chaque matériau proposés par le soumissionnaire aux bordereaux des prix unitaires, les fiches techniques, les catalogues et/ou tarification fournis)— sur 5 points;

—— le délai de livraison proposé (pour les matériaux en stock): maximum autorisé 72 h ouvrées le délai de livraison proposé par le soumissionnaire sera noté de la façon suivante:

——— délai de livraison de 0 à 23 h: 5 points;

——— délai de livraison de 24 à 48h: 3 points;

——— délai de livraison supérieur à 48h: un point le soumissionnaire indiquera le délai de livraison proposé dans la note méthodologique en point II;

— 2

— 3

—— gestion des déchets de la société dans le cadre de l'accord-cadre sur 7t points;

—— gestion des transports dans le cadre de l'accord-cadre sur 3 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel.

Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: maxi HT/an: communauté urbaine: 60 000 EUR/ville du Havre: 50 000 EUR/ville de Montivilliers: 15 000 EUR/total: 125 000 EUR HT;

— l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1: dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC 2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte) en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion).

S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— annexes: clauses de dématérialisation;

— compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

— critères de jugement des offres:

— 1

—— la capacité à répondre à l'étendue des besoins: appréciée d'après la capacité à fournir les matériaux demandés aux bordereaux des prix unitaires et dans les catalogues et/ou tarification fournis sur 15 points;

—— les modalités d'exécution des prestations (appréciées au regard des points I et II de la note méthodologique fournie) — noté sur 5 points;

—— les modalités de facturation (appréciées au regard du volet facturation de la note méthodologique fournie) — sur 5 points;

—— la composition des matériaux (appréciée d'après la note comprenant la courbe de granulométrie de chaque matériau proposés par le soumissionnaire aux bordereaux des prix unitaires, les fiches techniques, les catalogues et/ou tarification fournis)— sur 5 points;

—— le délai de livraison proposé (pour les matériaux en stock): maximum autorisé 72 h ouvrées le délai de livraison proposé par le soumissionnaire sera noté de la façon suivante:

——— délai de livraison de 0 à 23 h: 5 points;

——— délai de livraison de 24 à 48h: 3 points;

——— délai de livraison supérieur à 48h: un point le soumissionnaire indiquera le délai de livraison proposé dans la note méthodologique en point II;

— 2

— 3

—— gestion des déchets de la société dans le cadre de l'accord-cadre sur 7t points;

—— gestion des transports dans le cadre de l'accord-cadre sur 3 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 018-040940 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:maxi Ht/An: Communauté Urbaine: 60 000 euro(s) / Ville du Havre: 50 000 euro(s) / Ville de Montivilliers: 15 000 euro(s) / Total: 125 000 euro(s) (H.T.).- L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 01 mai 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 18 442 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101617
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-040940
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- le prix indiqué correspond au montant de la simulation de commandes.- L'Accord-Cadre pourra varier dans les limites suivantes (durée maximale de quatre ans) :Maxi Ht/An:Communaute Urbaine: 60 000 euro(s) / Ville Du Havre: 50 000 euro(s) / Montivilliers: 15 000 euro(s) / Total:125 000 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: materiaux Baie de Seine
Adresse postale: zones de services du Gpmh
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 18 442 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Havre
Adresse postale: 1517 place de l''hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montivilliers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 040-101617 (2022-02-21)

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