Pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal HT annuel. Les montants maximaux sont:
— montant maximal annuel HT:
—— lot 1: LHSM: 70 000/VDH: 35 000/CCAS: 5 000/total: 110 000;
—— lot 2: LHSM: 200 000/VDH: 50 000/total: 250 000;
—— lot 3: LHSM: 30 000/VDH: 20 000/total: 50 000;
—— lot 4: LHSM: 8 000/total: 8 000.
Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 3 place Albert René
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/Ville du Havre/CCAS — fourniture de pneumatiques et accessoires
21ff-Mutcv-0768-A”
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“Pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal HT...”
Brève description
Pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal HT annuel. Les montants maximaux sont:
— montant maximal annuel HT:
—— lot 1: LHSM: 70 000/VDH: 35 000/CCAS: 5 000/total: 110 000;
—— lot 2: LHSM: 200 000/VDH: 50 000/total: 250 000;
—— lot 3: LHSM: 30 000/VDH: 20 000/total: 50 000;
—— lot 4: LHSM: 8 000/total: 8 000.
Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pneumatiques pour Véhicules légers (VL) ?3,5 t avec prestations extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Pneumatiques pour Véhicules légers (VL) ?3,5 t avec prestations extérieures.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pneumatiques pour Poids lourds (PL) avec prestations extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pneumatiques pour Poids lourds (PL) avec prestations extérieures.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pneumatiques agraires, espaces verts et loisirs avec prestations extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pneumatiques agraires, espaces verts et loisirs avec prestations extérieures.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires montage pneus VL et PL
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Accessoires montage pneus VL et PL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte);
— en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Annexes: clauses de dématérialisation — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
Pour l'ensemble des lots: l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Visite des sites de consignation des pneumatiques: pour les lots 1 et 2: dans le cadre de la mise en place d'un stock consignation, une visite des lieux de stockage des pneumatiques au Garage Cuvier — 133 rue Cuvier et au Garage Curie — rue du Capuchet sera organisée. Pour se faire, les soumissionnaires devront prendre impérativement rendez-vous auprès de M. Pascal Pitte, chef du secteur Magasins pièces détachées au +33 235262763. Une attestation de visite sera délivrée à la fin de cette dernière, elle sera à joindre à l'offre — critères de jugement des offres (pour l'ensemble des lots): cf. article 7 — jugement des propositions du règlement de la consultation:
— 1 critère — la valeur technique, notée sur 50 points (appréciée au regard de la note méthodologique);
— 2 critère — le prix, noté sur 30 points (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande);
— 3 critère — démarche environnementale, noté sur 20 points (apprécié sur la base de la note méthodologique);
— 4 critère — la démarche insertion sociale proposée, notée 10 (appréciée au regard du mémoire social fourni).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 031-076737 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l''hôtel de Ville
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 3 Place Albert René
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / Ccas - fourniture de pneumatiques et accessoires
21ff-Mutcv-0768-A”
Brève description:
“- Pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimum...”
Brève description
- Pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimum Ht annuel. Les montants maximum sont: Montant maximum annuel Ht:- lot 1: Lhsm: 70 000 / Vdh: 35 000 / Ccas: 5 000 / total: 110 000- lot 2: Lhsm: 200 000 / Vdh: 50 000 / total: 250 000- lot 3: Lhsm: 30 000 / Vdh: 20 000 / total: 50 000- lot 4: Lhsm: 8 000 / total: 8 000les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 828 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pneumatiques pour véhicules légers (Vl) ?3,5 T avec prestations extérieures
Description
Description du marché: pneumatiques pour véhicules légers (Vl) ?3,5 T avec prestations extérieures
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: pneumatiques pour Poids Lourds (Pl) avec prestations extérieures
Description
Description du marché: pneumatiques pour Poids Lourds (Pl) avec prestations extérieures
Champ d'application du marché
Titre: pneumatiques agraires, Espaces Verts et Loisirs avec prestations extérieures
Description
Description du marché: pneumatiques agraires, Espaces Verts et Loisirs avec prestations extérieures
Champ d'application du marché
Titre: accessoires montage pneus Vl et Pl
Description
Description du marché: accessoires montage pneus Vl et Pl
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-076737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pneumatiques pour véhicules légers (Vl) ?3,5 T avec prestations extérieures
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: contitrade France
Adresse postale: 495 rue du général de gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 145 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pneumatiques pour Poids Lourds (Pl) avec prestations extérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 458 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pneumatiques agraires, Espaces Verts et Loisirs avec prestations extérieures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 946 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: accessoires montage pneus Vl et Pl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 💰
“- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 001-000705 (2021-12-29)