Groupement de commandes communauté urbaine du Havre Seine Métropole/Ville du Havre — fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations annexes
— conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et sans montant maximal annuel exécutés par bons de commandes. Le groupement souhaite retenir au maximum trois titulaires par lot pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. Les titulaires de chaque lot signeront un accord-cadre avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et un accord-cadre avec la Ville du Havre.
À titre indicatif, le nombre de véhicules acquis pour l'année 2019 était de:
— 23 véhicules légers et seize véhicules utilitaires pour la communauté urbaine;
— 8 véhicules légers et onze véhicules utilitaires pour la Ville du Havre.
À titre indicatif, le nombre de véhicules pour l'année 2020 est de:
— sept véhicules légers et 26 véhicules utilitaires pour la communauté urbaine;
— neuf véhicules légers et six véhicules utilitaires pour la Ville du Havre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0866-N
Brève description:
“— conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents...”
Brève description
— conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et sans montant maximal annuel exécutés par bons de commandes. Le groupement souhaite retenir au maximum trois titulaires par lot pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. Les titulaires de chaque lot signeront un accord-cadre avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et un accord-cadre avec la Ville du Havre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-263495
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
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Source: OJS 2021/S 100-263495 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“- Conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans...”
Brève description
- Conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum annuel exécutés par bons de commandes.Le groupement souhaite retenir au maximum 3 titulaires par lot pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes.Les titulaires de chaque lot signeront un accord-cadre avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et un accord-cadre avec la Ville du Havre.A titre indicatif, le nombre de véhicules acquis pour l'année 2019 était de :-23 véhicules légers et 16 véhicules utilitaires pour la Communauté Urbaine-8 véhicules légers et 11 véhicules utilitaires pour la Ville du HavreA titre indicatif, le nombre de véhicules pour l'année 2020 est de :-7 véhicules légers et 26 véhicules utilitaires pour la Communauté Urbaine-9 véhicules légers et 6 véhicules utilitaires pour la Ville du Havre
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Valeur totale du marché: 432775.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174164
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-263495
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Les accords-cadres sont conclus sans montants minimum Ht annuel et sans montants maximum Ht annuels.- les montants indiqués correspondent aux montants de simulation de commandes
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Source: OJS 2022/S 066-174164 (2022-03-30)