- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel (H.T.). Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article 2-2-forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation- pour l'ensemble des lots : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.
Avis de marché (2021-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0959-M
Brève description:
- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel (H.T.). Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article 2-2-forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation- pour l'ensemble des lots : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel (H.T.). Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article 2-2-forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation- pour l'ensemble des lots : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-586408
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexes: clauses de dématérialisation- groupement de commandes ville du Havre (Vdh)/ Communauté Urbaine (Cu)/ Ville de Montivilliers/ Ville de Sainte-Adresse/ Ville d'octeville sur Mer/ Ville de Saint Romain de Colbosc - acquisition de tenues administratives et professionnelles- echantillons (cf. Article 7 - echantillons du règlement de la consultation pour la présentation et la livraison des échantillons): A l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (la liste d'échantillons ainsi que les quantités sont indiquées dans l'annexe 3 du présent Règlement de la consultation) qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur.- Critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots : (Cf. Article 8 - jugement des propositions du règlement de consultation)1er critère - la valeur technique, notée sur 55 (appréciée au regard des fiches techniques, des échantillons, du bordereau des prix unitaires, de la note méthodologique et des catalogues et/ou listes tarifaires fournis).Elle sera appréciée à partir des éléments suivants :-La qualité des produits au regard des échantillons qui auront été essayés/testés au préalable le cas échéant, mais aussi des fiches techniques fournies le cas échéant sur 20 points- la capacité à répondre à l'étendue des besoins appréciée d'après la capacité à fournir les principaux produits demandés dans le bordereau des prix unitaires et au vu des catalogues et/ou listes-tarifs fournis sur 15 points- les modalités d'exécution des prestations appréciées au regard des volets logistiques et SAV de la note méthodologique fournie sur 9 points- le délai de livraison proposé : les délais stocks et hors stocks maximums autorisés sur 6 pointslot 1: 30 jours ouvrés : Lot 2: 30 jours ouvrés / Lot 3: 20 jours ouvrés / Lot 4: 30 jours ouvréspour l'ensemble des lots, le délai pour le marquage ne pourra pas excéder 15 jours ouvrés.Le soumissionnaire indiquera son délai de livraison ainsi que son délai de marquage dans la note méthodologique en point II, partie 4 (volet logistique).-les modalités de facturation appréciées au regard du volet facturation de la note méthodologique fournie sur 5 points2ème critère - le prix, noté sur 30 (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande)le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 30. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante :(Montant HT de la simulation le moins élevé / Montant HT de la simulation du soumissionnaire)x 303ème critère - la démarche environnementale proposée, notée sur 15 (appréciée au regard du mémoire environnemental fourni et des justificatifs fournis)- gamme Éco-Responsable (à titre d'exemple : articles recyclables et/ou recyclés) sur 6 points- gestion des emballages et des déchets sur 3 points- reprise des tenues/chaussures/accessoires usagés et économie circulaire sur 3 points- gestion des transports sur 3 points
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexes: clauses de dématérialisation- groupement de commandes ville du Havre (Vdh)/ Communauté Urbaine (Cu)/ Ville de Montivilliers/ Ville de Sainte-Adresse/ Ville d'octeville sur Mer/ Ville de Saint Romain de Colbosc - acquisition de tenues administratives et professionnelles- echantillons (cf. Article 7 - echantillons du règlement de la consultation pour la présentation et la livraison des échantillons): A l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (la liste d'échantillons ainsi que les quantités sont indiquées dans l'annexe 3 du présent Règlement de la consultation) qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur.- Critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots : (Cf. Article 8 - jugement des propositions du règlement de consultation)1er critère - la valeur technique, notée sur 55 (appréciée au regard des fiches techniques, des échantillons, du bordereau des prix unitaires, de la note méthodologique et des catalogues et/ou listes tarifaires fournis).Elle sera appréciée à partir des éléments suivants :-La qualité des produits au regard des échantillons qui auront été essayés/testés au préalable le cas échéant, mais aussi des fiches techniques fournies le cas échéant sur 20 points- la capacité à répondre à l'étendue des besoins appréciée d'après la capacité à fournir les principaux produits demandés dans le bordereau des prix unitaires et au vu des catalogues et/ou listes-tarifs fournis sur 15 points- les modalités d'exécution des prestations appréciées au regard des volets logistiques et SAV de la note méthodologique fournie sur 9 points- le délai de livraison proposé : les délais stocks et hors stocks maximums autorisés sur 6 pointslot 1: 30 jours ouvrés : Lot 2: 30 jours ouvrés / Lot 3: 20 jours ouvrés / Lot 4: 30 jours ouvréspour l'ensemble des lots, le délai pour le marquage ne pourra pas excéder 15 jours ouvrés.Le soumissionnaire indiquera son délai de livraison ainsi que son délai de marquage dans la note méthodologique en point II, partie 4 (volet logistique).-les modalités de facturation appréciées au regard du volet facturation de la note méthodologique fournie sur 5 points2ème critère - le prix, noté sur 30 (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande)le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 30. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante :(Montant HT de la simulation le moins élevé / Montant HT de la simulation du soumissionnaire)x 303ème critère - la démarche environnementale proposée, notée sur 15 (appréciée au regard du mémoire environnemental fourni et des justificatifs fournis)- gamme Éco-Responsable (à titre d'exemple : articles recyclables et/ou recyclés) sur 6 points- gestion des emballages et des déchets sur 3 points- reprise des tenues/chaussures/accessoires usagés et économie circulaire sur 3 points- gestion des transports sur 3 points
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements de cuisine
Numéro du lot: 1
Brève description:
vêtements de cuisine : Pantalons de cuisine, vestes de cuisines, tabliers, ? La liste n'est pas exhaustive
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction
Intitulé du lot: tenues pour les maitres-nageurs sauveteurs et les agents d'exploitation des piscines
Numéro du lot: 2
Brève description:
tenues pour les maitres-nageurs sauveteurs et les agents d'exploitation des piscines : Maillots de bain, peignoirs de bain, t-shirts, polos, shorts, pantalons, claquettes, chaussures de sport, sifflets, sac de sport, lunette de natation, ? La liste n'est pas exhaustive
tenues pour les maitres-nageurs sauveteurs et les agents d'exploitation des piscines : Maillots de bain, peignoirs de bain, t-shirts, polos, shorts, pantalons, claquettes, chaussures de sport, sifflets, sac de sport, lunette de natation, ? La liste n'est pas exhaustive
Intitulé du lot: tenues de cérémonie et de représentation
Numéro du lot: 3
Brève description:
tenues de cérémonie et de représentation : Les tenues de cérémonie et de représentation (costumes, chemises, chemisiers, blouses, parkas, jupes, cravates, ?) concernent les agents suivants :-Les coursiers effectuant la distribution et la collecte des plis et du courrier ;-Les huissiers ;-Les agents d'accueil ;-Les agents des cimetières ;-Les agents de réception pour le service à table et aux buffets.La liste n'est pas exhaustive. Les tenues de ce lot ne comprennent pas les chaussures des agents
tenues de cérémonie et de représentation : Les tenues de cérémonie et de représentation (costumes, chemises, chemisiers, blouses, parkas, jupes, cravates, ?) concernent les agents suivants :-Les coursiers effectuant la distribution et la collecte des plis et du courrier ;-Les huissiers ;-Les agents d'accueil ;-Les agents des cimetières ;-Les agents de réception pour le service à table et aux buffets.La liste n'est pas exhaustive. Les tenues de ce lot ne comprennent pas les chaussures des agents
Intitulé du lot: uniformes et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description:
uniformes et accessoires : Les uniformes et tenues (pantalons de coupe classique et pantalons d'intervention, vestes d'intervention, parkas, coupe-vent et coupe-vent poncho, blousons polaires, casquettes, pulls de tous types, sous-vêtements de tous types, vêtements de protection contre les intempéries, chaussures d'intervention de tous types, combinaisons, polo, blouson, bermuda...) des agents de la police municipale (tenues fixées par l'arrêté du 5 mai 2014), des agents de la Brigade Urbaine de Prévention et de Proximité, des Agents de Surveillance des Voies Publiques ou de la Brigade Médiation Proximité Environnement, des agents de la sécurité ainsi que des accessoires liés à ces métiers (casques Vtt, casques moto, bâtons, menottes, sifflets, torches, gilets pare-balles, insignes, aérosols gaz ou gel, protections...).La liste n'est pas exhaustive
uniformes et accessoires : Les uniformes et tenues (pantalons de coupe classique et pantalons d'intervention, vestes d'intervention, parkas, coupe-vent et coupe-vent poncho, blousons polaires, casquettes, pulls de tous types, sous-vêtements de tous types, vêtements de protection contre les intempéries, chaussures d'intervention de tous types, combinaisons, polo, blouson, bermuda...) des agents de la police municipale (tenues fixées par l'arrêté du 5 mai 2014), des agents de la Brigade Urbaine de Prévention et de Proximité, des Agents de Surveillance des Voies Publiques ou de la Brigade Médiation Proximité Environnement, des agents de la sécurité ainsi que des accessoires liés à ces métiers (casques Vtt, casques moto, bâtons, menottes, sifflets, torches, gilets pare-balles, insignes, aérosols gaz ou gel, protections...).La liste n'est pas exhaustive
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les articles objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte).En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte).En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hotel de la Communauté
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montivilliers
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sainte Adresse
Adresse postale: 1 Rue Albert Dubosc
Commune postale: Sainte Adresse
Code postal: 76310
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''octeville sur Mer
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Octeville-sur-Mer
Code postal: 76930
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Romain de Colbosc
Adresse postale: place Théodule Benoist
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc
Code postal: 76430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 223-586408 (2021-11-12)