— pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7: l'accord-cadre est conclu à compter du 26.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans;
— concernant le lot 4: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Avis de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76085
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 3 place Albert René
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Montivillliers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Commune postale: Montivilliers
Nom: Mairie de Saint-Romain-de-Colbosc
Adresse postale: place Théodule Benoist
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76430
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes — acquisition de fournitures de bureau, consommables informatiques et papier
21ff-Mutcv-0766-R”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“— pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7: l'accord-cadre est conclu à compter du 26.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au...”
Brève description
— pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7: l'accord-cadre est conclu à compter du 26.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans;
— concernant le lot 4: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fournitures et accessoires de bureau:
— le papier couleur (est exclu le papier blanc);
— l'écriture et la correction (à l'exception des articles...”
Description du marché
Fournitures et accessoires de bureau:
— le papier couleur (est exclu le papier blanc);
— l'écriture et la correction (à l'exception des articles scolaires);
— les blocs, notes repositionnables et cahiers;
— les articles de classement et d'organisation;
— les petites fournitures et accessoires de bureau (agrafes, attaches, rubans adhésifs, tampons encreurs à l'exception des tampons personnalisables, dateurs et numéroteurs, reliure, titreuse…);
— les agendas (semainiers, produits à date, recharges, sous-mains…).
La liste n'est pas exhaustive
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Papier blanc:
— le papier blanc pour photocopieurs et imprimantes.
Dans ce lot, le papier recyclé est exclu.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Consommables informatiques:
— les cartouches imprimantes laser et jet d'encre, cartouches télécopieurs, fournitures de stockage (CD, DVD, clés USB, disques...”
Description du marché
Consommables informatiques:
— les cartouches imprimantes laser et jet d'encre, cartouches télécopieurs, fournitures de stockage (CD, DVD, clés USB, disques durs externes…), périphériques (souris informatiques, tapis de souris, webcams, clavier…).
La liste n'est pas exhaustive.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tampons personnalisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Tampons encreurs📦
Description du marché:
“— tampons personnalisables — les montures: de diverses formes, dimensions, couleurs; en plastique, en métal ou en bois; avec ou sans dateur, numéroteur ou...”
Description du marché
— tampons personnalisables — les montures: de diverses formes, dimensions, couleurs; en plastique, en métal ou en bois; avec ou sans dateur, numéroteur ou folioteur;
— les tampons encreurs et cassettes d'encrage adaptables à chaque monture (encres de diverses couleurs);
— les plaques en caoutchouc naturel à personnaliser, de diverses dimensions.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boîtes à archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Boîte de rangement de dossiers📦
Description du marché:
“Boîtes à archives:
— la fourniture de boîtes à archives longue conservation conformes aux normes en vigueur.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier recyclé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Papier recyclé:
— le papier recyclé.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau réservées aux ateliers protégés et entreprises adaptées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché:
“Fournitures de bureau réservées aux ateliers protégés et entreprises adaptées: toute fourniture de bureau fournie par les ateliers protégés et entreprises adaptées.”
Description du marché
Fournitures de bureau réservées aux ateliers protégés et entreprises adaptées: toute fourniture de bureau fournie par les ateliers protégés et entreprises adaptées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte) en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:
— groupement de commandes Ville du Havre (VDH)/Communauté urbaine (CU)/Centre communal d'action sociale du Havre (CCAS)/ville de Montivilliers/Centre communal d'action sociale de Montivilliers/ville de Saint-Romain-de-Colbosc;
— acquisition de fournitures de bureau, consommables informatiques et papier;
— compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie;
— annexes: clauses de dématérialisation;
— lot nº 7: marché réservé conformément à l'article L. 2113-12 du CCP (cf. article 2-1 du RC);
— les candidatures peuvent concerner tous les lots, mais le candidat ne pourra pas remporter plus de deux lots. Dans le cas où un soumissionnaire, déjà attributaire de deux lots de cette consultation, arriverait en tête d'un troisième, le lot serait attribué au second soumissionnaire le mieux placé, et ainsi de suite jusqu'à attribution du lot. Dans cet esprit, l'ordre d'examen des lots sera déterminé par ordre d'importance.
Les lots seront attribués dans l'ordre suivant: lot nº 1/lot nº 3/lot nº 2/lot nº 6/lot nº 4/lot nº 5/lot nº 7. De plus, si un soumissionnaire est déjà attributaire de deux lots, son offre ne sera pas analysée pour les lots suivants pour lesquels il aurait soumissionné. Les soumissionnaires présenteront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Cependant, si l'application de ces règles amène à l'infructuosité d'un lot, alors ces mêmes règles seront suspendues pour l'examen du lot concerné par l'infructuosité. Les soumissionnaires présenteront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2-2. Forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation — échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation pour la présentation et les modalités de livraison): fourniture d'échantillons: à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (la liste d'échantillons ainsi que les quantités sont indiquées dans l'annexe 3) qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les échantillons ne seront pas rendus aux fournisseurs. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur. Le soumissionnaire ne fournissant pas d'échantillon ou en l'absence de certains échantillons verra son offre considérée irrégulière.
— critères de jugements des offres (cf. article 8 du règlement de la consultation):
Critères de jugement des offres pour les lots 1, 2 et 3:
1 critère — la valeur technique, notée sur 45;
2 critère — le prix, noté sur 35;
3 critère — la démarche environnementale proposée, notée sur 12;
4 critère — la démarche insertion sociale proposée, notée 8.
Critères de jugement des offres pour les lots 4, 5, 6 et 7:
1 critère — la valeur technique, notée sur 50;
2 critère — le prix, noté sur 40;
3 critère — la démarche environnementale proposée, notée sur 10.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 030-072184 (2021-02-09)
Informations complémentaires (2021-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7: l'accord-cadre est conclu à compter du 26.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au...”
Brève description
— pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7: l'accord-cadre est conclu à compter du 26.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans. Concernant le lot 4: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 030-072184
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 058-146586 (2021-03-19)