Groupement de commande Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/Ville du Havre — fourniture de produits de signalisation routière verticale

Le Havre Seine Métropole

Procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0820-V
Brève description:

Procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme du marché la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Matériel de sécurité 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de La Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164101
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Groupement de commande Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/Ville du Havre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme du marché la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Groupement de commande Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/Ville du Havre.

Intitulé du lot: Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés.
Intitulé du lot: Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— documents à produire par les candidats (cf. 6-1 règlement de la consultation);

— une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

— qualifications minimales requises ou équivalents: attestations de certifications CE, ISO 9001 et 14001 de l'entreprise en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 règlement de la consultation): le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum d'engagement et seront repris dans les bons de commande. Pour les produits au catalogue, les délais de livraison sont indiqués dans les devis du titulaire lors des commandes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-3 règlement de la consultation) aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Jugement des propositions (cf. article 7 règlement de la consultation).

Critères de jugement des offres: pour chacun des lots, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

1) valeur technique de l'offre: 100 points — pondération 4.

1 — Pertinence de la méthodologie (noté sur 30 points):

— méthodologie mise en place pour exécuter les prestations et désignation d'un référent unique ainsi que son positionnement dans l'organigramme;

2 — Qualité des produits (noté sur 70 points):

— sur la base des échantillons fournis. Noté sur 50 points,

— sur la base de la présentation des produits et process de production et d'installation. Noté sur 20 points,

2) prix: 100 points — pondération 6.

1 — Notation du montant de la simulation de commande (noté sur 70 points). Le montant pris en compte est le montant total HT figurant dans la simulation de commande tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement.

Nombre total de points de ce critère: 70 points répartis comme suit:

Le prix le plus bas obtient la note de 70.

La note des autres candidats est définie par: (prix le plus bas/prix évalué proposé par le candidat) × 70.

La note définitive: (valeur technique × 4) + (prix × 6) définit l'ordre de classement des offres des candidats,

2 — Notation du coefficient de remise (30 points) le coefficient le plus élevé obtient la note de 30.

La note des autres candidats est définie par: (coefficient du candidat/coefficient le plus élevé) × 30.

Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 065-164101 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; — forme du marché la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Valeur totale du marché: 111 669 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine métropole
Adresse postale: hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379952
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-164101
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Groupement de commande communauté urbaine le Havre Seine métropole / Ville du Havre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— forme du marché la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Informations complémentaires:

Groupement de commande communauté urbaine le Havre Seine métropole / Ville du Havre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: Lacroix City, Saint-Herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 31 645 EUR 💰
Nom: Signature SAS
Adresse postale: ZA Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 57708.68 EUR 💰
Nom: Solidor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly — BP 40739
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 22 315 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051

Référence
Informations complémentaires

— les montants indiqués dans l'avis sont des estimations;

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2021/S 143-379952 (2021-07-22)

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