groupement de commande Communauté urbaine le Havre Seine Métropole/ Ville du Havre - fourniture De Lumaires A Leds

Brève description

- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation est organisée par la Communauté urbaine et la Ville du Havre, en groupement de commandes, en vue de l'attribution d'un accord cadre de fournitures courantes et services ayant pour objet la fourniture de luminaires à Leds.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum annuel pour chacun des lots

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délais de livraison (cf. Article 4-2-2 du règlement de la consultation)conformément à l'article 13.1.2 du CCAG-FCS, les fournitures faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées à compter de la date de notification du bon de commande.Le délai delivraison devra être conforme à celui définit par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E2), dans la limite maximum de 10 semaines à compter de l'émission du bon de commande.- Délais de facturation (cf. Article 4-2-3 du règlement de la consultation)le délai de facturation devra être conforme à celui définit par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E3), dans la limite maximum de 2 mois à compter de la livraison des fournitures objet du bon de commande.- Forme juridique de l'attributaire(cf. Article 4-4 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Jugement des propositions (cf. Article 7 du règlement de la consultation)pour chacun des lots, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :** Prix des fournitures noté sur 20apprécié à partir du montant total Hors Taxes indiqué dans l'article D1 de l'acte d'engagement (ce montant tient compte d'un pourcentage de rabais).Le soumissionnaire dont le montant indiqué dans l'acte d'engagement sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20.Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 20critère affecté d'un coefficient de pondération de 1.** Valeur technique notée sur 20appréciée à partir du mémoire technique (notation selon une valeur croissante de mérite)chaque point du mémoire technique est noté sur 2 de la manière suivante :- elément très insatisfaisant: 0 point- elément insatisfaisant: 0.5 point- elément partiellement satisfaisant : 1 point- elément satisfaisant : 1.5 point- elément très satisfaisant : 2 pointscritère affecté d'un coefficient de pondération de 1** Fiche Maitrise de l'energie (Mde) noté sur 20apprécié à partir de la valeur de la consommation moyenne indiquée dans l'article D4 de l'acte d'engagement.Le soumissionnaire dont la valeur indiquée dans l'acte d'engagement sera la moins élevé se verra attribuer la note de 20.Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 20critère affecté d'un coefficient de pondération de 2

- Les montants des 8 lots sont des montants estimatifs annuels.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande