groupement de commande Communauté urbaine le Havre Seine Métropole/ Ville du Havre - fourniture De Lumaires A Leds

Le Havre Seine Métropole

- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation est organisée par la Communauté urbaine et la Ville du Havre, en groupement de commandes, en vue de l'attribution d'un accord cadre de fournitures courantes et services ayant pour objet la fourniture de luminaires à Leds.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum annuel pour chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comatelec Schreder

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-09	Avis de marché
2021-08-13	Informations complémentaires
2022-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0911-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lampadaires d'éclairage public 📦
Lampes et appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-411683
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délais de livraison (cf. Article 4-2-2 du règlement de la consultation)conformément à l'article 13.1.2 du CCAG-FCS, les fournitures faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées à compter de la date de notification du bon de commande.Le délai delivraison devra être conforme à celui définit par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E2), dans la limite maximum de 10 semaines à compter de l'émission du bon de commande.- Délais de facturation (cf. Article 4-2-3 du règlement de la consultation)le délai de facturation devra être conforme à celui définit par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E3), dans la limite maximum de 2 mois à compter de la livraison des fournitures objet du bon de commande.- Forme juridique de l'attributaire(cf. Article 4-4 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Jugement des propositions (cf. Article 7 du règlement de la consultation)pour chacun des lots, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :** Prix des fournitures noté sur 20apprécié à partir du montant total Hors Taxes indiqué dans l'article D1 de l'acte d'engagement (ce montant tient compte d'un pourcentage de rabais).Le soumissionnaire dont le montant indiqué dans l'acte d'engagement sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20.Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 20critère affecté d'un coefficient de pondération de 1.** Valeur technique notée sur 20appréciée à partir du mémoire technique (notation selon une valeur croissante de mérite)chaque point du mémoire technique est noté sur 2 de la manière suivante :- elément très insatisfaisant: 0 point- elément insatisfaisant: 0.5 point- elément partiellement satisfaisant : 1 point- elément satisfaisant : 1.5 point- elément très satisfaisant : 2 pointscritère affecté d'un coefficient de pondération de 1** Fiche Maitrise de l'energie (Mde) noté sur 20apprécié à partir de la valeur de la consommation moyenne indiquée dans l'article D4 de l'acte d'engagement.Le soumissionnaire dont la valeur indiquée dans l'acte d'engagement sera la moins élevé se verra attribuer la note de 20.Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 20critère affecté d'un coefficient de pondération de 2

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: luminaires fonctionnels routiers
Numéro du lot: 1
Brève description: luminaires fonctionnels routiers
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

- Durée de l'accord-cadre (cf. Article 4-2-1 du règlement de la consultation) Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période

Description des options:

- Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) (cf. Article 3-1-3 du règlement de la consultation)* Pse1 : proposition d'amélioration en termes de coût globalles candidats transmettent impérativement les éléments techniques et financiers relatifs à cette Pse dans le cadre de leur offre. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière

Intitulé du lot: luminaires de style
Numéro du lot: 2
Brève description: luminaires de style
Intitulé du lot: luminaires de renforcement de passages piétons
Numéro du lot: 3
Brève description: luminaires de renforcement de passages piétons
Intitulé du lot: luminaires en applique sur bâtiment
Numéro du lot: 4
Brève description: luminaires en applique sur bâtiment
Intitulé du lot: luminaires ronds plats
Numéro du lot: 5
Brève description: luminaires ronds plats
Intitulé du lot: luminaires ronds bombés
Numéro du lot: 6
Brève description: luminaires ronds bombés
Intitulé du lot: luminaires décoratifs carrés
Numéro du lot: 7
Brève description: luminaires décoratifs carrés
Intitulé du lot: luminaires décoratifs ronds
Numéro du lot: 8
Brève description: luminaires décoratifs ronds

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- En l'absence de référence ils peuvent prouver pas tout moyen qu'ils détiennent la capacité de réaliser la prestation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Du Havre
Adresse postale: mairie du Havre , 1517 place de l''hôtel de Ville , Cs 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 156-411683 (2021-08-09)

Informations complémentaires (2021-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampadaires d'éclairage public 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420264
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-411683
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2021/S 159-420264 (2021-08-13)

Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-047370
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

- Les montants des 8 lots sont des montants estimatifs annuels.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: comatelec Schreder
Adresse postale: 3 Rue Du Cercle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 54 270 EUR 💰
45 780 EUR 💰
5 520 EUR 💰
21 140 EUR 💰
63 080 EUR 💰
71 260 EUR 💰
20 800 EUR 💰
20 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 020-047370 (2022-01-24)

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