- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation est organisée par la Communauté urbaine et la Ville du Havre, en groupement de commandes, en vue de l'attribution d'un accord cadre de fournitures courantes et services ayant pour objet la fourniture de luminaires à Leds.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum annuel pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville Du Havre
Adresse postale: mairie du Havre , 1517 place de l''hôtel de Ville , Cs 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76084
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande Communauté urbaine le Havre Seine Métropole/ Ville du Havre - fourniture De Lumaires A Leds
21ff-Mutcv-0911-T”
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation est organisée par la Communauté urbaine et la Ville du...”
Brève description
- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation est organisée par la Communauté urbaine et la Ville du Havre, en groupement de commandes, en vue de l'attribution d'un accord cadre de fournitures courantes et services ayant pour objet la fourniture de luminaires à Leds.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum annuel pour chacun des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires fonctionnels routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Lampadaires d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: luminaires fonctionnels routiers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Durée de l'accord-cadre (cf. Article 4-2-1 du règlement de la consultation) Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une...”
Description des renouvellements
- Durée de l'accord-cadre (cf. Article 4-2-1 du règlement de la consultation) Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) (cf. Article 3-1-3 du règlement de la consultation)* Pse1 : proposition d'amélioration en termes de coût...”
Description des options
- Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) (cf. Article 3-1-3 du règlement de la consultation)* Pse1 : proposition d'amélioration en termes de coût globalles candidats transmettent impérativement les éléments techniques et financiers relatifs à cette Pse dans le cadre de leur offre. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires de style
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: luminaires de style
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires de renforcement de passages piétons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: luminaires de renforcement de passages piétons
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires en applique sur bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: luminaires en applique sur bâtiment
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires ronds plats
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: luminaires ronds plats
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires ronds bombés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: luminaires ronds bombés
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires décoratifs carrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: luminaires décoratifs carrés
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires décoratifs ronds
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: luminaires décoratifs ronds
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- En l'absence de référence ils peuvent prouver pas tout moyen qu'ils détiennent la capacité de réaliser la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délais de livraison (cf. Article 4-2-2 du règlement de la consultation)conformément à l'article 13.1.2 du CCAG-FCS, les fournitures faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées à compter de la date de notification du bon de commande.Le délai delivraison devra être conforme à celui définit par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E2), dans la limite maximum de 10 semaines à compter de l'émission du bon de commande.- Délais de facturation (cf. Article 4-2-3 du règlement de la consultation)le délai de facturation devra être conforme à celui définit par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E3), dans la limite maximum de 2 mois à compter de la livraison des fournitures objet du bon de commande.- Forme juridique de l'attributaire(cf. Article 4-4 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Jugement des propositions (cf. Article 7 du règlement de la consultation)pour chacun des lots, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :** Prix des fournitures noté sur 20apprécié à partir du montant total Hors Taxes indiqué dans l'article D1 de l'acte d'engagement (ce montant tient compte d'un pourcentage de rabais).Le soumissionnaire dont le montant indiqué dans l'acte d'engagement sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20.Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 20critère affecté d'un coefficient de pondération de 1.** Valeur technique notée sur 20appréciée à partir du mémoire technique (notation selon une valeur croissante de mérite)chaque point du mémoire technique est noté sur 2 de la manière suivante :- elément très insatisfaisant: 0 point- elément insatisfaisant: 0.5 point- elément partiellement satisfaisant : 1 point- elément satisfaisant : 1.5 point- elément très satisfaisant : 2 pointscritère affecté d'un coefficient de pondération de 1** Fiche Maitrise de l'energie (Mde) noté sur 20apprécié à partir de la valeur de la consommation moyenne indiquée dans l'article D4 de l'acte d'engagement.Le soumissionnaire dont la valeur indiquée dans l'acte d'engagement sera la moins élevé se verra attribuer la note de 20.Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 20critère affecté d'un coefficient de pondération de 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 156-411683 (2021-08-09)
Informations complémentaires (2021-08-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 156-411683
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 31/08/2021
Nouvelle valeur
Texte: 01/10/2021
Source: OJS 2021/S 159-420264 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 190 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-411683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-8027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: luminaires fonctionnels routiers
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: comatelec Schreder
Adresse postale: 3 Rue Du Cercle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 270 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-8028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: luminaires de style
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 780 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-8029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: luminaires de renforcement de passages piétons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 520 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-8030
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: luminaires en applique sur bâtiment
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 140 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-8031
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: luminaires ronds plats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 080 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-8032
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: luminaires ronds bombés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 260 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-8033
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: luminaires décoratifs carrés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 800 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-8034
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: luminaires décoratifs ronds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 340 💰
“- Les montants des 8 lots sont des montants estimatifs annuels.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.- Dans le...”
- Les montants des 8 lots sont des montants estimatifs annuels.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2022/S 020-047370 (2022-01-24)