Procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de La Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76084
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/Ville du Havre — fourniture de produits de signalisation routière verticale
21ff-Mutcv-0820-V”
Titre
Groupement de commande Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/Ville du Havre — fourniture de produits de signalisation routière verticale
21ff-Mutcv-0820-V
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Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
Procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 règlement de la consultation): le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date...”
Description des renouvellements
Durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 règlement de la consultation): le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Groupement de commande Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/Ville du Havre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de sécurité📦
Description du marché: Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— documents à produire par les candidats (cf. 6-1 règlement de la consultation);
— une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— qualifications minimales requises ou équivalents: attestations de certifications CE, ISO 9001 et 14001 de l'entreprise en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 règlement de la consultation): le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum d'engagement et seront repris dans les bons de commande. Pour les produits au catalogue, les délais de livraison sont indiqués dans les devis du titulaire lors des commandes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-3 règlement de la consultation) aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Jugement des propositions (cf. article 7 règlement de la consultation).
Critères de jugement des offres: pour chacun des lots, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
1) valeur technique de l'offre: 100 points — pondération 4.
1 — Pertinence de la méthodologie (noté sur 30 points):
— méthodologie mise en place pour exécuter les prestations et désignation d'un référent unique ainsi que son positionnement dans l'organigramme;
2 — Qualité des produits (noté sur 70 points):
— sur la base des échantillons fournis. Noté sur 50 points,
— sur la base de la présentation des produits et process de production et d'installation. Noté sur 20 points,
2) prix: 100 points — pondération 6.
1 — Notation du montant de la simulation de commande (noté sur 70 points). Le montant pris en compte est le montant total HT figurant dans la simulation de commande tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement.
Nombre total de points de ce critère: 70 points répartis comme suit:
Le prix le plus bas obtient la note de 70.
La note des autres candidats est définie par: (prix le plus bas/prix évalué proposé par le candidat) × 70.
La note définitive: (valeur technique × 4) + (prix × 6) définit l'ordre de classement des offres des candidats,
2 — Notation du coefficient de remise (30 points) le coefficient le plus élevé obtient la note de 30.
La note des autres candidats est définie par: (coefficient du candidat/coefficient le plus élevé) × 30.
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 065-164101 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine métropole
Adresse postale: hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande communauté urbaine le Havre Seine métropole / Ville du Havre — fourniture de produits de signalisation routière verticale
21ff-Mutcv-0820-V”
Titre
Groupement de commande communauté urbaine le Havre Seine métropole / Ville du Havre — fourniture de produits de signalisation routière verticale
21ff-Mutcv-0820-V
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Brève description:
“— procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
— procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— forme du marché la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 669 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Groupement de commande communauté urbaine le Havre Seine métropole / Ville du Havre.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-164101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix City, Saint-Herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 645 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: ZA Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57708.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly — BP 40739
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 315 💰
“— les montants indiqués dans l'avis sont des estimations;
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de...”
— les montants indiqués dans l'avis sont des estimations;
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2021/S 143-379952 (2021-07-22)