Groupement de commande Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre — fourniture de matériel roulant et transports de matériaux

Le Havre Seine Métropole

Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel roulant et transport de matériaux sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de la Ville du Havre et à une distance maximum de 50 km de la Ville du Havre.
Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2021-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0863-V
Brève description:
Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel roulant et transport de matériaux sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de la Ville du Havre et à une distance maximum de 50 km de la Ville du Havre. Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal ni maximal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261419
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet «Gestion»). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4.4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation): — prix de la prestation apprécié à partir: du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande (noté sur 20) le soumissionnaire dont le montant total HT de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant total HT le moins élevé/montant HT proposé par le soumissionnaire) × 20. Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 5; — valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 20 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants: a) qualité de l'organisation de l'entreprise mise en œuvre pour la réalisation de la prestation (notée sur 6 points): —— le responsable de l'exécution de l'accord-cadre (interlocuteur dédié) et sa position dans l'organigramme (2 points); —— qualité et pertinence des modes opératoires pour l'exécution de l'accord-cadre (prise en compte des commandes, suivi des prestations et la relations avec le client) (4 points); b) qualité et pertinence des moyens de l'entreprise mis en œuvre pour répondre aux besoins de l'accord-cadre (14 points): —— la qualité et la pertinence des moyens humains dont dispose le candidat (nombre de chauffeurs, qualifications/permis/CACES du personnel) effectivement mobilisées pour l'exécution de l'accord-cadre (4 points); —— la qualité et la pertinence des moyens matériels dont dispose le candidat pour répondre à l'accord-cadre (quantité, disponibilité, état, documents relatifs à l'homologation et à la vérification réglementaire du matériel (10 points). Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 4 apprécié selon une valeur croissante de mérite. Le sommaire du mémoire technique remis par le soumissionnaire doit suivre l'ordre des sous-critères mentionnés précédemment. Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère valeur technique sera privilégié.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel roulant et transport de matériaux sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de la Ville du Havre et à une distance maximum de 50 km de la Ville du Havre.
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Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal ni maximal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation): le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
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— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet «Gestion»). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4.4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation):
— prix de la prestation apprécié à partir: du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande (noté sur 20) le soumissionnaire dont le montant total HT de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant total HT le moins élevé/montant HT proposé par le soumissionnaire) × 20.
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Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 5;
— valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 20 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants:
a) qualité de l'organisation de l'entreprise mise en œuvre pour la réalisation de la prestation (notée sur 6 points):
—— le responsable de l'exécution de l'accord-cadre (interlocuteur dédié) et sa position dans l'organigramme (2 points);
—— qualité et pertinence des modes opératoires pour l'exécution de l'accord-cadre (prise en compte des commandes, suivi des prestations et la relations avec le client) (4 points);
b) qualité et pertinence des moyens de l'entreprise mis en œuvre pour répondre aux besoins de l'accord-cadre (14 points):
—— la qualité et la pertinence des moyens humains dont dispose le candidat (nombre de chauffeurs, qualifications/permis/CACES du personnel) effectivement mobilisées pour l'exécution de l'accord-cadre (4 points);
—— la qualité et la pertinence des moyens matériels dont dispose le candidat pour répondre à l'accord-cadre (quantité, disponibilité, état, documents relatifs à l'homologation et à la vérification réglementaire du matériel (10 points).
Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 4 apprécié selon une valeur croissante de mérite. Le sommaire du mémoire technique remis par le soumissionnaire doit suivre l'ordre des sous-critères mentionnés précédemment. Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère valeur technique sera privilégié.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 099-261419 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Objet du marché (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel roulant et transport de matériaux sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, de la ville du Havre et à une distance maximum de 50 km de la Ville du Havre- forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum
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Valeur totale du marché: 74 437 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571872
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261419
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant estimatif annuel.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: cfb Tp
Adresse postale: za Les Varouilleres
Commune postale: Petiville
Code postal: 76330
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 74 437 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Du Havre
Adresse postale: mairie du Havre , 1517 place de l''hôtel de Ville , Cs 40051

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 217-571872 (2021-11-04)