gestion globale des déchets sur l' AIA de Cuers-Pierrefeu (aia cp) et son antenne de Hyères

Atelier idustriel de l'aéronautique

le présent accord cadre a pour objet de réaliser la gestion globale des déchets au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ainsi que de son antenne de Hyères (83). Il s'agit du traitement des déchets solides et liquides dangereux ou non, les collectes, transports, éliminations et gestion des parcs, les balayages mécaniques des voiries, parkings et aires de points fixes ainsi que des prestations de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse des déchets
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à :Montant minimal en euros HT 300000.00 Montant maximal en euros HT 1043750.00l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Il s'agit d'un marché à bons de commande à deux postes : o Poste 1 : collecte, ramassage et enlèvement des déchets, transport, mise à disposition et entretien des containers, gestion administrative des déchets et de la zone des déchets, analyse des déchets, prestations de pompage et prestations de récurage. A cela s'ajoutent des prestations de conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses. O Poste 2 : provision (pour des prestations dans le domaine de la gestion globale des déchets non prévues initialement au marché)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: atelier Idustriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-620330
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.suite onglet Iii.2.1 Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d'une demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique "Gestion, direction, administration, contrôle,associés ou membres" du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
3 131 250 💰
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet de réaliser la gestion globale des déchets au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ainsi que de son antenne de Hyères (83). Il s'agit du traitement des déchets solides et liquides dangereux ou non, les collectes, transports, éliminations et gestion des parcs, les balayages mécaniques des voiries, parkings et aires de points fixes ainsi que des prestations de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
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Description des options:
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an(s). Il pourra faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 3 ans
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 21224MG00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les sites de l'aia CP et de son antenne de Hyères, 83390 Cuers Pierrefeu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatNota report "Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible..." onglet Vi.3 Informations complémentaires
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Situation économique et financière:
capacités techniques : 1- preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans les domaines du traitement des déchets solides et liquides dangereux ou non, de la collecte, du transport, de l'élimination et la gestion des parcs, du balayage mécanique des voiries, parking et aires de points fixes et de la prestation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. OU 2- références sur les cinq dernières années dans les domaines du traitement des déchets solides et liquides dangereux ou non, de la collecte, du transport, de l'élimination et la gestion des parcs, du balayage des voiries, parkings et aires de points fixes et de prestations de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses en précisant la nature et la date du travail réalisé et le(s) client(s) concerné(s) ainsi que ses (leurs) coordonnées ET 3 - (voir ci-dessous).
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Capacité technique et professionnelle:
et 3 - autorisations ou agréments préfectoraux pour les documents suivants : - agrément préfectoral de collecteur/transporteur : le candidat fournira un récépissé de déclaration pour le négoce, le courtage et le transport de déchets ainsi qu'une licence dans le domaine de sa capacité de transport pour le compte d'autrui - certificat : le candidat fournira un certificat de conseiller à la sécurité pour le transport de matières dangereuses. ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc. ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: sous-Direction des Achats/Hapa
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: M. Georges GUICHARD
Téléphone: +33 473424441 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: sous-Direction des Achats/Hapm
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.suite onglet Iii.2.1 Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d'une demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique "Gestion, direction, administration, contrôle,associés ou membres" du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-Direction des Achats / haej à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 235-620330 (2021-11-29)
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Produits/services:
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