le présent accord cadre a pour objet de réaliser la gestion globale des déchets au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ainsi que de son antenne de Hyères (83). Il s'agit du traitement des déchets solides et liquides dangereux ou non, les collectes, transports, éliminations et gestion des parcs, les balayages mécaniques des voiries, parkings et aires de points fixes ainsi que des prestations de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Avis de marché (2021-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse des déchets
Quantity or scope:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des...”
Quantity or scope
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à :Montant minimal en euros HT 300000.00 Montant maximal en euros HT 1043750.00l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Il s'agit d'un marché à bons de commande à deux postes : o Poste 1 : collecte, ramassage et enlèvement des déchets, transport, mise à disposition et entretien des containers, gestion administrative des déchets et de la zone des déchets, analyse des déchets, prestations de pompage et prestations de récurage. A cela s'ajoutent des prestations de conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses. O Poste 2 : provision (pour des prestations dans le domaine de la gestion globale des déchets non prévues initialement au marché)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse des déchets📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: atelier Idustriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-620330
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite...”
les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.suite onglet Iii.2.1 Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d'une demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique "Gestion, direction, administration, contrôle,associés ou membres" du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Source: OJS 2021/S 235-620330 (2021-11-29)