Gestion et exploitation du dispositif billettique régional de Bourgogne-Franche-Comté Mobigo

Région Bourgogne-Franche Comté

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de gestion et d'exploitation du dispositif billettique unifié à l'ensemble du réseau Mobigo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ticks

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche Comté

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• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Numéro de référence: 2021-11F05-001
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de gestion et d'exploitation du dispositif billettique unifié à l'ensemble du réseau Mobigo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157569
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Marché sans montant/quantité minimal et sans montant/quantité maximal, à prix unitaires et forfaitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire aura en charge plusieurs missions définies au CCTP:

— des missions préalables à la mise en service du dispositif billettique régional,

— des missions relatives à l'exploitation du dispositif billettique régional,

— des missions d'opérateur de distribution pour la vente dématérialisée,

— des missions d'encaissement et reversement des recettes pour une partie du dispositif billettique régional,

— des missions de formation des entités exploitant le dispositif (transporteurs et des personnes identifiées au sein de la Région (ex: unité territoriale; chargé de mission billettique; DSI…),

— des missions de transférabilité et réversibilité en fin d'accord-cadre.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible une (1) fois par tacite reconduction pour une période supplémentaire de deux (2) ans.

En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché, et celui-ci ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité.

Informations complémentaires:

Marché sans montant/quantité minimal et sans montant/quantité maximal, à prix unitaires et forfaitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre du présent accord-cadre, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique.

La présente consultation est réalisée par ladite Centrale d'achat pour le compte de la Région et pour le compte de l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achat. Ceux-ci n'auront donc pas, à l'avenir, à mettre en œuvre une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'achat des prestations qui font l'objet de l'accord-cadre.

La Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté est l'unique signataire de l'accord-cadre et cocontractant du titulaire. Tous les actes d'exécution de l'accord-cadre seront donc réalisés par la Centrale d'achat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours du Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 478372140 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 062-157569 (2021-03-25)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et exploitation du dispositif billettique régional de Bourgogne-Franche-Comté Mobigo.

Valeur totale du marché: 515 953 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329071
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157569
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Critère de la valeur technique divisée en trois sous-critères. Critère prix analysé sur la base du montant de la DPGF et sur la base du montant du DQE.

Objet
Champ d'application du marché

Critère de la valeur technique divisée en trois sous-critères.

Critère prix analysé sur la base du montant de la DPGF et sur la base du montant du DQE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Ticks
Commune postale: Meylan
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 515 953 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 124-329071 (2021-06-25)

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