Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation du dispositif billettique régional de Bourgogne-Franche-Comté Mobigo
2021-11F05-001”
Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de gestion et d'exploitation du dispositif billettique unifié à l'ensemble du réseau Mobigo.”
Le titulaire aura en charge plusieurs missions définies au CCTP:
— des missions préalables à la mise en service du dispositif billettique régional,
— des missions relatives à l'exploitation du dispositif billettique régional,
— des missions d'opérateur de distribution pour la vente dématérialisée,
— des missions d'encaissement et reversement des recettes pour une partie du dispositif billettique régional,
— des missions de formation des entités exploitant le dispositif (transporteurs et des personnes identifiées au sein de la Région (ex: unité territoriale; chargé de mission billettique; DSI…),
— des missions de transférabilité et réversibilité en fin d'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible une (1) fois par tacite reconduction pour une période supplémentaire de deux (2) ans.
En cas de non reconduction, le conseil régional...”
Description des renouvellements
Il est reconductible une (1) fois par tacite reconduction pour une période supplémentaire de deux (2) ans.
En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché, et celui-ci ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, R....”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Marché sans montant/quantité minimal et sans montant/quantité maximal, à prix unitaires et forfaitaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
“Dans le cadre du présent accord-cadre, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5...”
Dans le cadre du présent accord-cadre, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique.
La présente consultation est réalisée par ladite Centrale d'achat pour le compte de la Région et pour le compte de l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achat. Ceux-ci n'auront donc pas, à l'avenir, à mettre en œuvre une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'achat des prestations qui font l'objet de l'accord-cadre.
La Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté est l'unique signataire de l'accord-cadre et cocontractant du titulaire. Tous les actes d'exécution de l'accord-cadre seront donc réalisés par la Centrale d'achat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours du Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 062-157569 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion et exploitation du dispositif billettique régional de Bourgogne-Franche-Comté Mobigo.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 515 953 💰
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation du dispositif billettique régional de Bourgogne-Franche-Comté Mobigo.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Critère de la valeur technique divisée en trois sous-critères.
Critère prix analysé sur la base du montant de la DPGF et sur la base du montant du DQE.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11F05A0062-00
Titre:
“Gestion et exploitation du dispositif billettique régional de Bourgogne-Franche-Comté Mobigo”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ticks
Commune postale: Meylan
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515 953 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 124-329071 (2021-06-25)