Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info — forme du marché: le pouvoir adjudicateur est seul responsable de la décision d'affermir, ou non, la Tranche optionnelle (TO). Il notifiera sa décision par ordre de service dans un délai qui ne pourra dépasser 36 mois à compter de la date de notification du marché. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente pour la notification de la tranche optionnelle, ni aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement de ladite tranche. Il n'est pas prévu d'allotir le marché. Le pouvoir adjudicateur souhaite en effet harmoniser les règles de gestion de ses aires d'accueil à l'échelle du territoire de l'agglomération. Durée du marché — délais d'exécution: le marché est conclu, toutes tranches confondues, à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de douze mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire. Dans tous les cas (astreinte incluse), les délais d'exécution sont ceux proposés par le titulaire dans son offre. Ils respectent impérativement les horaires et jours d'ouverture imposés par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP. Jugement des offres: les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante:
http://www.marches-publics.info — ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (
http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.info — la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.