gestion et animation d'un centre d'affaires dans les quartiers prioritaires de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

CA Melun Val de Seine

la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine souhaite confier à un prestataire extérieur la gestion (accueil, orientation?), l'accompagnement individuel et collectif. Le dispositif propose un parcours complet d'accompagnement pour les porteurs de projet : sensibilisation à l'entrepreneuriat, aide à l'émergence du projet, accompagnement dans la réalisation du dossier de création (étude de marché, business plan, choix du statut, etc.), aides à la recherche de financements, ainsi qu'un suivi post-création aux chefs d'entreprises de moins de trois ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• btm Conseils

Qui ?

• CA Melun Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en gestion générale › Services de conseil en développement des entreprises

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Numéro de référence: 2021dpvi01m
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Melun Val de Seine
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran, Cs 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie Lés Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524261
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.melunvaldeseine.fr -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sontuniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le délai d'exécution est fixé à 12 mois à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de 12 mois.En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date du marché. Les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période

Nom du projet ou programme financé par l’UE: opération susceptible d'être cofinancée par le Fse dans le cadre du programme opérationnel 2021-2027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)En plus pour les associations :- les statuts,- pv des assemblées Générales- compte administratif

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale du candidat jugée au regard de sa note environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-524261 (2021-10-11)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 895 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014322
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524261
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

le délai d'exécution est fixé à 12 mois à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de 12 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: btm Conseils
Adresse postale: 15 rue Camille Flammarion
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 223 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 007-014322 (2022-01-06)

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