gestion et aménagement des espaces naturels dans le département de la MancheGroupement de commandes

Département de la Manche

prestations divisées en 6 lots qui feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum .Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.Groupement de commandes pour les lots 1-2-3-4pour les lots 1-2-3 :Les membres du groupement de commandes sont :- département de la Manche- syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche (Symel)Pour le lot 4:les membres du groupement de commandes sont :-Conseil Départemental de la Manche-Syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche (Symel)-Institution Interdépartementale du Bassin de la Sienne (Iibs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conservatoire d'espaces naturels de Normandie
• Rivieres et Bocages
• s.t.e.v.e

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services agricoles

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-24	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Numéro de référence: Dgern-362-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434626
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Pour les lots 1 à 5 : il est fait application d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Pour les lots 1 à 6 : le lieu de réalisation des prestations fera l'objet d'une visite obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le nord du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:département : minimum: 25000 euro(s) Ht / maximum: 100000 euro(s) HtSymel : minimum: 100000 euro(s) Ht / maximum: 525000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le centre nord du département
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:département : minimum: 60000 euro(s) Ht / maximum: 245000 euro(s) HtSymel : minimum: 100000 euro(s) Ht / maximum: 390000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le centre sud du département
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:département : minimum: 80000 euro(s) Ht / maximum: 340000 euro(s) HtSymel : minimum: 40000 euro(s) Ht / maximum: 140000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le sud du département et aux abords du barrage du Gast (Calvados)
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:département : minimum: 140000 euro(s) Ht / maximum: 560000 euro(s) HtSymel : minimum: 40000 euro(s) Ht / maximum: 180000 euro(s) HtIibs : minimum: 30000 euro(s) Ht / maximum: 120000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans l'archipel de Chausey (Symel)
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:symel : minimum: 15000 euro(s) Ht / maximum: 70000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: assistance à gestion des espaces naturels sensibles départementaux et sites identifiés pour des mesures de compensation en vue de restauration de la biodiversité (Département)
Numéro du lot: 6
Brève description:

l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:département : minimum: 200000 euro(s) Ht / maximum: 1000000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Un extrait K-Bis

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permet-tant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 166-434626 (2021-08-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027414
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434626
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: s.t.e.v.e
Adresse postale: 30 rue de l'hippodrome
Commune postale: Lessay
Code postal: 50430
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Nom: rivieres et Bocages
Adresse postale: rue de l'allière
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 635 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
860 000 EUR 💰
Nom: conservatoire d'espaces naturels de Normandie
Adresse postale: rue Pierre de Coubertin - b.P. 424
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 012-027414 (2022-01-13)

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