Gestion du service publics de restauration collective des membres du groupement de commande
Communauté de communes Terres des Confluences
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des pouvoirs adjudicateurs, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, sans montant minimal ni montant maximal. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-19 | Avis de marché |
| 2021-03-18 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 21CC001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres des Confluences
Adresse postale: 636 rue des Confluences — BP 50046
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: https://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
Courrier électronique: mc.damasio@terresdesconfluences.fr 📧
Téléphone: +33 563955600 📞
Fax: +33 563955601 📠
URL des documents: https://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095125
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 038-095125 (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 21CC001
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des pouvoirs adjudicateurs, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, sans montant minimal ni montant maximal. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres des Confluences
Adresse postale: 636 rue des Confluences — BP 50046
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: https://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
Courrier électronique: mc.damasio@terresdesconfluences.fr 📧
Téléphone: +33 563955600 📞
Fax: +33 563955601 📠
URL des documents: https://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095125
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2021, ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelables deux fois par période d'un an supplémentaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 038-095125 (2021-02-19)
Informations complémentaires (2021-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144849
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095125
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2021/S 057-144849 (2021-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144849
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095125
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2021/S 057-144849 (2021-03-18)
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