Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des pouvoirs adjudicateurs, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, sans montant minimal ni montant maximal. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du service publics de restauration collective des membres du groupement de commande
21CC001”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des pouvoirs...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des pouvoirs adjudicateurs, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, sans montant minimal ni montant maximal. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des pouvoirs...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des pouvoirs adjudicateurs, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, sans montant minimal ni montant maximal. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2021, ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de deux (2)...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2021, ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelables deux fois par période d'un an supplémentaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 038-095125 (2021-02-19)
Informations complémentaires (2021-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du service public de restauration collective des membres du groupement de commande”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 038-095125
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-25 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 057-144849 (2021-03-18)