gestion du service courrier du défenseur des droits

SPM - DSAF - BCP

le présent accord-cadre a pour objet la gestion sur site du service courrier du Défenseur des droits. L'Accord-Cadre n'est pas alloti en application de l'article L 2113-10 du code de la commande publique. La nature de la prestation, globalisée, ne permet pas l'identification de lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte BPO IS

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-30	Avis de marché
2022-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 21_BAM_032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858487&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858487&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858487&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618349
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4, R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent dans l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par par l'exécution du présent marché. A titre purement indicatif, le montant estimatif du marché est de 580 000 euros HT pour sa durée totale, reconduction comprise. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Modalités de financement :Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article R 2191-12 et suivant du code de la commande publique.Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 et suivants et R.2192-31 à R.2192-36 du Code de la commande publique.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenues de garantie, clauses d'actualisation, de révision et des pénalités.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Imputation budgétaire : Les prestations sont financées sur le programme budgétaire 308.Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont détaillés à l'article 8.2.1 du règlement deconsultation.Précisions sur les groupements : En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Brève description: gestion du service courrier du Défenseur des droits
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois et peut être reconduit une fois de manière tacite. La durée de la période de reconduction est de 12 mois

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris 7ème

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la capacité financière du candidat est appréciée enfonction :- du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices ;- du chiffre d'affaire des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation ;- en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, d'une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dontle candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

la capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction :- d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (dont : Adéquation de l'équipe dédiée à la prestation : 30 %, Méthodologie proposée : 15 %, Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la responsabilité sociétale : 15 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858487&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-618349 (2021-11-30)

Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175049
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-618349
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante : bam.oe@pm.gouv.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: docaposte bpo is
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com 🌏
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 066-175049 (2022-03-30)

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