le présent accord-cadre a pour objet la gestion sur site du service courrier du Défenseur des droits. L'Accord-Cadre n'est pas alloti en application de l'article L 2113-10 du code de la commande publique. La nature de la prestation, globalisée, ne permet pas l'identification de lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion du service courrier du défenseur des droits
21_BAM_032
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la gestion sur site du service courrier du Défenseur des droits. L'Accord-Cadre n'est pas alloti en application de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la gestion sur site du service courrier du Défenseur des droits. L'Accord-Cadre n'est pas alloti en application de l'article L 2113-10 du code de la commande publique. La nature de la prestation, globalisée, ne permet pas l'identification de lots séparés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris 7ème
Description du marché: gestion du service courrier du Défenseur des droits
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (dont : Adéquation de l'équipe dédiée à la prestation : 30 %, Méthodologie proposée : 15 %, Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique (dont : Adéquation de l'équipe dédiée à la prestation : 30 %, Méthodologie proposée : 15 %, Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la responsabilité sociétale : 15 %)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois et peut être reconduit une fois de manière tacite. La durée de la période de reconduction est de 12 mois”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois et peut être reconduit une fois de manière tacite. La durée de la période de reconduction est de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité financière du candidat est appréciée enfonction :- du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices ;- du chiffre d'affaire des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la capacité financière du candidat est appréciée enfonction :- du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices ;- du chiffre d'affaire des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation ;- en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, d'une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dontle candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction :- d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
la capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction :- d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles...”
le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4, R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent dans l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par par l'exécution du présent marché. A titre purement indicatif, le montant estimatif du marché est de 580 000 euros HT pour sa durée totale, reconduction comprise. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Modalités de financement :Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article R 2191-12 et suivant du code de la commande publique.Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 et suivants et R.2192-31 à R.2192-36 du Code de la commande publique.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenues de garantie, clauses d'actualisation, de révision et des pénalités.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Imputation budgétaire : Les prestations sont financées sur le programme budgétaire 308.Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont détaillés à l'article 8.2.1 du règlement deconsultation.Précisions sur les groupements : En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 235-618349 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-618349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_BAM_032
Titre: gestion du service courrier du Défenseur des droits
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte bpo is
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.docaposte.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
“s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la...”
s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante : bam.oe@pm.gouv.fr
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Source: OJS 2022/S 066-175049 (2022-03-30)