Gestion du plan d'épargne entreprise pour le compte des agents de l'OPH des Pyrénées-Orientales

OPH des Pyrénées-Orientales

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse: www.marches-securises.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
2021-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires d'investissement et services connexes
Brève description:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse: www.marches-securises.fr
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 5-7 rue Valette
Code postal: 66004
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.office66.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@office66.fr 📧
Téléphone: +33 468553330 📞
Fax: +33 155666284 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337129
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com/ — le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º de la commande publique. Le marché à pour objet la gestion d'un plan épargne entreprise pour le compte des agents de l'OPH des PO qui représentent une population potentiellement éligible d'environ 200 salariés répartis sur l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales. Le marché est passé pour une durée de cinq ans courant à compter de sa notification. Les candidats les mieux placés au regard des critères de jugement des offres pourront être auditionnés. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, cette audition ne donnera pas lieu à la négociation mais à un exposé oral du contenu de leur offre (méthodologie, profil de l'équipe…) afin de leur permettre de préciser la teneur de celle-ci.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera le mandataire;
— habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1.
Situation économique et financière:
Chaque candidat aura à produire:
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat aura à produire: la liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats devront fournir l'agrément nécessaire à l'exercice de l'activité concernée délivrée par l'autorité compétente (AMF, ACPR).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48889876800020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis devrait être publié vers avril 2026 pour un marché qui débuterait en octobre 2026. Toutefois, l'OPH 66 se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 127-337129 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :www.marches-securises.fr
Valeur totale du marché: 10224.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oph des Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555311
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337129
Numéro JO-S: 211

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: natixis
Adresse postale: 43 Avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10224.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 211-555311 (2021-10-25)
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France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
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