Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du plan d'épargne entreprise pour le compte des agents de l'OPH des Pyrénées-Orientales”
Produits/services: Services bancaires d'investissement et services connexes📦
Brève description:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse: www.marches-securises.fr”
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Produits/services supplémentaires: Services bancaires d'investissement et services connexes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse: www.marches-securises.fr” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera le mandataire;
— habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat aura à produire:
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat aura à produire:
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat aura à produire: la liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat aura à produire: la liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront fournir l'agrément nécessaire à l'exercice de l'activité concernée délivrée par l'autorité compétente (AMF, ACPR).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis devrait être publié vers avril 2026 pour un marché qui débuterait en octobre 2026. Toutefois, l'OPH 66 se réserve la possibilité de faire...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le prochain avis devrait être publié vers avril 2026 pour un marché qui débuterait en octobre 2026. Toutefois, l'OPH 66 se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com/ — le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com/ — le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º de la commande publique. Le marché à pour objet la gestion d'un plan épargne entreprise pour le compte des agents de l'OPH des PO qui représentent une population potentiellement éligible d'environ 200 salariés répartis sur l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales. Le marché est passé pour une durée de cinq ans courant à compter de sa notification. Les candidats les mieux placés au regard des critères de jugement des offres pourront être auditionnés. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, cette audition ne donnera pas lieu à la négociation mais à un exposé oral du contenu de leur offre (méthodologie, profil de l'équipe…) afin de leur permettre de préciser la teneur de celle-ci.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 127-337129 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: oph des Pyrénées-Orientales
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du plan d'épargne entreprise pour le compte des agents de l'oph des Pyrénées-Orientales”
Brève description:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :www.marches-securises.fr”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10224.15 💰
Description
Description du marché:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :www.marches-securises.fr”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-337129
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021.2.2.196
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: natixis
Adresse postale: 43 Avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10224.15 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 211-555311 (2021-10-25)